Vol et utilisation abusive de chèques volés
Rugbyman61
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Bonjour, merci pour vôtre attentions.
En 2004, j'ai volé un chèque d'un lieu public où je travaillais, remplissais et faisais une fausse signature, l'ai déposé dans mon compte et j'ai mal récolté l'argent. C'était un acte irréfléchi et désespéré. Je voudrais savoir si le crime a déjà été prescri.
Respectueusement,
En 2004, j'ai volé un chèque d'un lieu public où je travaillais, remplissais et faisais une fausse signature, l'ai déposé dans mon compte et j'ai mal récolté l'argent. C'était un acte irréfléchi et désespéré. Je voudrais savoir si le crime a déjà été prescri.
Respectueusement,
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