Majorité sexuelle en Europe et loi applicable
Bonjour,
En France, la majorité sexuelle est de 15 ans tandis qu'elle est de 16 ans en Belgique. Dans ce cas, lorsque le mineur (-18) est à l'étranger, quelle loi est applicable?
Plus concrètement, un belge de 15 ans peut-il avoir des relations sexuelles en France avec un majeur ou est-ce la loi de son pays d'origine qui prévaut, et il devra donc attendre ses 16 ans pour pouvoir avoir une relation sexuelle en France (ou ailleurs)?
Merci d'avance :)
En France, la majorité sexuelle est de 15 ans tandis qu'elle est de 16 ans en Belgique. Dans ce cas, lorsque le mineur (-18) est à l'étranger, quelle loi est applicable?
Plus concrètement, un belge de 15 ans peut-il avoir des relations sexuelles en France avec un majeur ou est-ce la loi de son pays d'origine qui prévaut, et il devra donc attendre ses 16 ans pour pouvoir avoir une relation sexuelle en France (ou ailleurs)?
Merci d'avance :)
A voir également:
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16 nov. 2017 à 10:40
Tout d'abord merci pour votre réponse.
Il n'y a donc pas de principe d'extraterritorialité dans ce cas là?