Majorité sexuelle en Europe et loi applicable

Shauper - 16 nov. 2017 à 03:09
 Shauper - 16 nov. 2017 à 10:40
Bonjour,

En France, la majorité sexuelle est de 15 ans tandis qu'elle est de 16 ans en Belgique. Dans ce cas, lorsque le mineur (-18) est à l'étranger, quelle loi est applicable?

Plus concrètement, un belge de 15 ans peut-il avoir des relations sexuelles en France avec un majeur ou est-ce la loi de son pays d'origine qui prévaut, et il devra donc attendre ses 16 ans pour pouvoir avoir une relation sexuelle en France (ou ailleurs)?

Merci d'avance :)
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1 réponse

Bonjour,

Si cette " relation" est en France, c'est la loi Française qui s'applique.
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Bonjour,

Tout d'abord merci pour votre réponse.

Il n'y a donc pas de principe d'extraterritorialité dans ce cas là?
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