Majorité sexuelle en Europe et loi applicable
Shauper
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Bonjour,
En France, la majorité sexuelle est de 15 ans tandis qu'elle est de 16 ans en Belgique. Dans ce cas, lorsque le mineur (-18) est à l'étranger, quelle loi est applicable?
Plus concrètement, un belge de 15 ans peut-il avoir des relations sexuelles en France avec un majeur ou est-ce la loi de son pays d'origine qui prévaut, et il devra donc attendre ses 16 ans pour pouvoir avoir une relation sexuelle en France (ou ailleurs)?
Merci d'avance :)
En France, la majorité sexuelle est de 15 ans tandis qu'elle est de 16 ans en Belgique. Dans ce cas, lorsque le mineur (-18) est à l'étranger, quelle loi est applicable?
Plus concrètement, un belge de 15 ans peut-il avoir des relations sexuelles en France avec un majeur ou est-ce la loi de son pays d'origine qui prévaut, et il devra donc attendre ses 16 ans pour pouvoir avoir une relation sexuelle en France (ou ailleurs)?
Merci d'avance :)
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La législation juridique et financière évolue en permanence...
Tout d'abord merci pour votre réponse.
Il n'y a donc pas de principe d'extraterritorialité dans ce cas là?