Amende pour tapage nocturne CAS A
ASCERD
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dany311 Messages postés 21016 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 9 janvier 2025 - 10 nov. 2017 à 20:23
dany311 Messages postés 21016 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 9 janvier 2025 - 10 nov. 2017 à 20:23
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4 réponses
Bonjour
Vous devez attendre que soit fixée le montant, rien de plus.
La minoration s'appliquent - pour certaines infractions - uniquement aux cas 2, 3 ou 4 mais pas aux cas 1 et A.
Vous devez attendre que soit fixée le montant, rien de plus.
La minoration s'appliquent - pour certaines infractions - uniquement aux cas 2, 3 ou 4 mais pas aux cas 1 et A.
Bonjour
Je voudrais savoir où je dois payer ?
voire l'adresse qui es mentionnée sur l'avis
https://www.antai.gouv.fr/comment-contester#parag_2
https://www.amendes.gouv.fr/portail/index.jsp
https://amende.ooreka.fr/comprendre/paiement-amende
Je voudrais savoir où je dois payer ?
voire l'adresse qui es mentionnée sur l'avis
https://www.antai.gouv.fr/comment-contester#parag_2
https://www.amendes.gouv.fr/portail/index.jsp
https://amende.ooreka.fr/comprendre/paiement-amende
ASCERD
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10 nov. 2017 à 16:48
10 nov. 2017 à 16:48
Bonjour Gaston,
Je vous remercie de votre réponse. J'ai essayé sur le site amendes.gouv.fr, mais je crois que mon avis de contravention ne dispose pas d'une référence de télé-paiement...
Je vous remercie de votre réponse. J'ai essayé sur le site amendes.gouv.fr, mais je crois que mon avis de contravention ne dispose pas d'une référence de télé-paiement...
dany311
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10 nov. 2017 à 20:23
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Bjr
ce type d'amende ne rentrant pas dans un cas d'amende liée à l'automobile ; elle sera traitée directement par le service du trésor public qui gère la commune
donc c'est le trésor public qui vous enverra l'avis de mise en recouvrement et les différentes options y seront indiquées.
vous n'avez plus qu'à attendre l'avis du trésor public ( trésorerie qui gère la commune )
ce type d'amende ne rentrant pas dans un cas d'amende liée à l'automobile ; elle sera traitée directement par le service du trésor public qui gère la commune
donc c'est le trésor public qui vous enverra l'avis de mise en recouvrement et les différentes options y seront indiquées.
vous n'avez plus qu'à attendre l'avis du trésor public ( trésorerie qui gère la commune )