Insulter une enseignante en université
Tervelles Messages postés 320 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
Ce matin, j'ai eu l'audace d'insulter une enseignante qui me prenait en grippe depuis deux ans pour des motifs que j'ignore. Je l'ai abordée dans le couloir, et il n'y avait pas de témoin.
Pour l'impact sur ma scolarité, je m'en fiche, car j'ai validé ma licence. En septembre, je change de ville pour mon master.
Juridiquement, je risque quoi ?
Merci
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2 réponses
Bonjour,
Sans preuves, pas grand-chose. S'il y a des preuves (film ou témoin ou aveux de votre part), jusqu'à 12 000 euros et des travaux d'intérêt général :
https://www.service-public.gouv.fr/particuliers/vosdroits/F32077
Sur le plan civil : de devoir l'indemniser
Sur le plan disciplinaire (qui peut se cumuler avec le reste) : de ne pas pouvoir faire votre Master l'année prochaine. Il est possible pour l'université de prendre des sanctions vous excluant de tout établissement public de l'enseignement supérieur pendant quelques années :
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGISCTA000042054771
Donc non, vous ne vous moquez pas de "l'impact sur votre scolarité" de ce genre de sottise. Ne tentez plus le sort si vous passez entre les gouttes cette fois-ci.
bonjour,
insulter une personne fut-elle une enseignante n'est pas une audace, mais une contravention pénale réprimée par l'article R.621-2 qui indique :
L'injure non publique envers une personne, lorsqu'elle n'a pas été précédée de provocation, est punie de l'amende prévue pour les contraventions de la 1re classe.
salutations