oubli dans compromis vente

Question

Bonjour,

Nous avons vendu notre maison en déc 2023. Dans cette maison il y a 2 fosses septiques. Une pour la grande maison principale (avec 3 wc) et une dans une petite dépendance qui servait de bureau à une ancienne usine désafectée depuis 15 ans..

Nous l'avions achetée en 2020  avec indication sur le diagnostic qu'elles n'étaient plus aux normes . Nous avons installé une mini station pour la grande maison , et ne nous sommes pas du tout occupé de l'autre, cette petite dépendance ne nous servait pas .

Lors de la signature du compromis en 2023 le notaire nous a demandé l'acte de notre achat de 2020 afin de verifier toutes les données, c'est le principe .Nous l'avons lu ensemble et revu tous les points qui auraient dû être fait , à savoir ( est-ce que la cuve à fuel est toujours là ?, avez-vous toujours une citerne de gaz?; le compteur Ennedis à t-il bien été déplacé ? (il devait l'être) avez -vous la facture de la fosse de la maison? 5 nous donnons donc la facture de la lini station.

Nous passons à la rubrique  suivante et ainsi de suite. Il a fait l'impasse sur la 2ème fosse et nous n'avons pas non plus fait attention .

1 an après , nous recevons une convocation pour suspicion de vices cachés concernant cette fosse qui n'apparait pas sur l'acte de vente.

Il y en a pour 6 000 €  et il tente un accord amiable pour la moitié (3000€ pour nous) après avoir accepté, nous nous rétractons, car nous n'avons rien fait intentionnellement et lui disons qu'il voit avec le notaire (qui est par ailleurs un copain à lui ) car pour nous il y a bien un manque du notaire. 

Depuis il nous envoie régulièrement des mails pour nous dire que si nous ne donnons pas 3000€, il demander 6000 au tribunal plus les frais.

J'ai beaucoup lu de cas de vices cachés, et à chaque fois il est expliqué qu'il faut que ça soit d'une grande importance et empêche une vie normal , ce qui n'est bien sûr pas le cas.

Merci de nous éclairér,  car nous lui disons à chaque fois de se retourner vers le notaire, mais comme c'est son copain , il préfère nous rendre  responsables

Merci de votre réponse

Cordialement

alicia2 · Answer

Bonjour,

Le "copinage" ne change rien à la loi. Vous aviez 1 an pour mettre aux normes les 2 assainissements.

Lorsque vous avez vendu vous avez dû fournir à l'acquéreur une attestation du SPANC pour les 2 fosses.

Si vous n'avez contrôlé qu'une seule et pas l'autre, c'est une dissimulation, qui peut se traduite juridiquement par "vice caché" ou "dol".

Si l'acquéreur vous assigne, il faudra vous défendre avec un avocat, et vous aurez sans doute des frais importants.

Préférez un accord amiable.

Isadore · Answer

Bonjour,

Il faut voir ce que dit exactement le compromis au sujet de cette fosse (y compris ce qui est écrit dans les annexes). 

L'erreur non intentionnelle peut engager votre responsabilité. L'erreur est l'un des vices du consentement : 

https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000032040901

Le notaire n'est pas seul responsable du contenu de l'acte. Si vous avez omis de mentionner un élément important dans l'acte de vente, cela peut vous obliger à indemniser l'acquéreur même si ce n'est ni un dol ni un vice caché. 

et à chaque fois il est expliqué qu'il faut que ça soit d'une grande importance et empêche une vie normal

Pas exactement non. Il faut que ce soit un défaut caché qui rende le bien impropre à son usage, ou qui en diminue significativement l'usage, de sorte que si l'acquéreur en avait connu l'existence il n'aurait pas acheté à ce prix. 

Mais ici on semble plutôt s'orienter vers une erreur que vers un vice caché, c'est-à-dire une chose importante dont vous aviez connaissance mais que vous n'avez pas révélé à l'acquéreur. 

Soumettez la question à un avocat avant d'envoyer bouler l'acquéreur.

Oubli dans compromis vente

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