Amende SNCF mal rédigée!
Isadore Messages postés 2870 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
Lors d un contrôle de biller SNCF je suis monté à bord sans le titre de transport mais j' avais une carte mobilité a 90% de remise.
Le contrôleur n' a rien voulu entendre et lors de la rédaction du procès verbal , par rapport a ma carte d identité il n a pas indiqué le numéro exact de celle et mon adresse n' est pas exact non plus !
Puis je contracter le médiateur afin d obtenir gain de cause pour vice de forme?
Je dirai que oui meme si leur première reponse est négative !
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3 réponses
Bonjour
Les erreurs de plume sans incidence ne sont pas des vices de forme. Un vice de forme est un problème de forme rendant l'amende invalide.
Quand on n'a pas eu le temps d'acheter un titre de transport, il faut se signaler au personnel de bord avant toute opération de contrôle. Le tarif de bord est moins avantageux. Notez que c'est une tolérance de la SNCF, pas un droit.
L'accès aux trains est réservé aux voyageurs ayant un titre de transport valide. Une carte de réduction ne dispense pas de payer son billet.
Bonjour
Il faut être a jour lorsque on prends les transports SNCFetc
Le médiateur ne pourra rien faire.
A jour? Et lorsque les 2 agents font preuve d abus de pouvoir quand bien même vous leur Montrez votre carte mobilité qui donne a 90 % de remise !!
Quel intérêt de monter dans le train pour frauder ??
bonjour,
on ne monte pas dans un train ""pour frauder""... mais... certaines personnes ""fraudent pour monter dans un train"" ... et se font des fois contrôler... et choper... Normal.
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Par ailleurs, on ne "contRacte" pas quelqu'un.... mais on CONTACTE quelqu'un...!
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Cela dit, calmez-vous... et cherchez donc s'il est écrit dans quelque règlement SNCF ou ailleurs qu'une amende pour non présentation d'un titre de transport mais présentation seulement d'une "carte mobilité à 90% de remise" ferait que ladite amende devrait être elle aussi réduite du même pourcentage..................
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La législation juridique et financière évolue en permanence...