Accident en ambulances

Bonjour,

Fondamentalement, le responsable légal final sera l'entreprise, et si des dommages et intérêts doivent être versés, ils viendront de l'entreprise.

Si l'entreprise est reconnue coupable et condamnée (ce qui n'est franchement pas garanti en l"état), en conséquence votre employeur pourra prendre des sanctions professionnelles contre vous (ou votre collègue), pouvant aller jusqu'à votre licenciement.

Dans le pire des cas, votre employeur pourrait considérer votre licenciement comme insuffisant, et pourrait en plus vous assigner en justice à son tour.
Ce serait le seul cas où vous vous retrouveriez à devoir payer quelque chose. Autant dire que sans une faute énorme de votre part, c'est improbable.

A noter que le père de cet enfant n'a aucune raison de porter plainte (sans parler des différentes lois "bon samaritain" que vous protègent de toute façon). Il peut assigner votre entreprise en justice, ou simplement 'se plaindre' à votre direction, mais ce n'est plus la même chose, et n'a pas les mêmes impacts.

Si vous avez une protection juridique avec votre assurance, prenez contact. Si c'est OK pour une prise en charge, vous pourrez obtenir les conseils gratuits d'un avocat.

Renseignez-vous également dans votre commune ou à proximité, il existe souvent des consultations gratuites d'avocats. 

Pourtant le père a bel et bien porter plainte. Mon employeur a reçu une convocation au tribunal.

C'est la nuance sur laquelle j’insistai plus haut dans mon message. Je suis convaincu qu'il a assigné en justice, et non porté plainte. Et ce n'est pas la même chose.

L'assignation en justice est relativement libre. Je peux assigner mon voisin en justice parce qu'il portait un pull orange avec un pantalon violet, (qui m'en tiendrait rigueur ?).

Mais l'astuce, c'est que ce n'est pas parce qu'on est celui qui assigne qu'on gagne. Et il existe un délit d'assignation abusive.

Le papa en question, il le fait clairement à l'américaine. Non seulement c'est sa responsabilité d'avoir retiré la ceinture, mais surtout vous n'êtes pas responsable de l'accident.

Si il devait assigner quelqu'un en justice en espérant avoir la moindre chance, c'est le conducteur qui a grillé le feu rouge à une ambulance (ça serait plus compliqué si vous aviez le rouge, et que la voiture a refusé le passage du véhicule prioritaire). Là, effectivement, il pouvait espérer des dommages et intérêts. Pour lui, comme pour son fils.

A moins d'information que vous ne nous donnez pas, et si votre employeur se fait représenter, je ne vois pas un seul instant le papa avoir gain de cause. Bien sur, je ne peu rien vous promettre.
Mais au final, ça reste un faux problème. Une entreprise d'ambulance doit malheureusement envisager les décès dans leur véhicules, et les problèmes qui vont avec. Être assigné au tribunal, c'est juste un lundi normalement, et votre employeur doit avoir les ressources et compétences pour gérer la situation (avocats, juristes, assurances).

Et pour finir et me répéter, dans le cas improbable ou votre employeur perdrait au tribunal, seule son entreprise sera redevable des dommages et intérêts (plus exactement, l'assurance qu'il a pris à cet effet).

En cascade votre collègue s'exposera à des sanctions disciplinaires pouvant aller jusqu'à son licenciement. Si elle n'est pas d'accord, elle devra se défendre au prud'hommes.

Et contre vous, ayant quitté l'entreprise, l'employeur n'a aucun recours valable. Comme indiqué plus haut, il peut malgré tout vous assigner en justice si il le souhaite. Jusqu'à ce que vous lui répondiez que quand vous aurez gain de cause, vous demanderez la publication du jugement en page d'accueil de son linkedin et sur la porte d'entrée de l'entreprise, et lui souhaitez bien du courage pour trouver des nouveaux employés dans ces conditions.

Bonjour,

Evidemment personne ne remplacera le juge ou le procureur. Mais pour moi vous aviez une urgence sur les bras, un accident non responsable et un adulte qui s'est détaché. Rien dans tout cela n'est constitutif d'une faute : l'accident, ce n'est pas vous qui l'avez causé, le père est adulte et donc responsable de ses actes, et au vu de l'urgence vous ne pouviez pas vous arrêter pour sermonner Monsieur sur la sécurité routière. Vous étiez censés surveiller l'enfant blessé, pas servir de nounou à son père.

Vous êtes présumés innocents jusqu'à preuve du contraire. C'est au père de prouver votre faute éventuelle.

Merci à tous pour vos interventions et votre aide qui m’est vraiment précieuse pour le coup. Je sais au fond de moi que la personne est responsable de ses actes mais bon, la profession d’ambulancier est déjà mal reconnue en France, il y a beaucoup d’individus qui ne la respectent pas et qui en ont fait une honte (utiliser les sirènes dans les bouchons, rouler vite etc) donc j’avoue que j’avais peur de casquer et de servir de bouc émissaire parce que je n’ai pas surveiller cette personne qui s’est détachée dans mon dos. Par contre, ça aurait été mon patient non attaché je reconnaîtrai ma faute à 100% !!! Merci à tous pour vos interventions.

D’autres intervenants pourraient m’aider dans ce post ou non ? Je remercie dna factory pour son intervention mais j’aimerai avoir plusieurs avis, si c’est possible bien sûr!

Bonjour

Il aurait, soi disant, depuis cet accident, des douleurs diffuses un peu partout. Il paraît que c'est fréquent... et cela m'est arrivé.

Il a des certificats médicaux mais n’a jamais eu d’itt apparemment et des certificats médicaux émanant des urgences ou du médecin traitant pas d’un médecin légiste. Le certificat établi par un médecin légiste ne me semble pas obligatoire

La signification et l’importance du Certificat Médical Initial (CMI) : Le Certificat Médical Initial (CMI) est un document délivré par un médecin ou un interne qui atteste, constate et tire des conclusions sur l’état de santé d’un patient suite à un accident. https://association-aide-victimes-france.fr/accueil-association-daide-a-lindemnisation-victimes/indemnisation-accident-de-la-route/certificat-medical-initial-accident-de-la-route

D’autres intervenants pourraient m’aider dans ce post ou non ? Si vous souhaitez que soit complétée ou explicitée la réponse de @dna.factory StatutModérateur, pourquoi ne pas vous adresser à un syndicat représentatif de votre profession ?