Démarchage pour contrôler des travaux d'isolation
BmV Messages postés 43612 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
Bonjour,
J'ai 78 ans et mon conjoint 94 ans. Nous avons procédé des travaux d'isolation du pavillon il y a 2 ans. nous sommes satisfait. Régulièrement des personnes présentant leur carte BTP veulent à tout prix contrôler les travaux. Vu notre âge, nous ne voulons pas les faire rentrer. Nous avons refusé. Je voudrais savoir si on peut nous forcer légalement.
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2 réponses
Bonjour,
Ce sont tous des démarcheurs.
PERSONNE ne vient contrôler quoi que ce soit avec une "carte BTP".
Donc refusez fermement toute intrusion chez vous.
Si vous avez reçu des aides Maprimrenov (est-ce le cas ?) :
En application de l’article 10 du décret modifié du 14 janvier 2020 relatif à la prime de rénovation énergétique, l'ANAH fait réaliser des contrôles sur place de conformité des travaux réalisés financés par MaPrimeRénov. Ces contrôles sont aléatoires et menés par Bureau Veritas en France métropolitaine.
Et même plus encore : personne (même un gendarme, un huissier, un avocat, un député, etc.) ne peut exiger de pénétrer chez vous si vous vous y opposez. Ce serait une violation de domicile, sanctionnée par le 226-4 du code Pénal.
Locataire ou propriétaire, vous êtes dans votre domicile, lequel est largement protégé par les lois, et vous y acceptez uniquement les personnes que vous décidez de laisser entrer.
La législation juridique et financière évolue en permanence...