Responsabilité notaire, avis d'expert
alicia2 -
Bonjour,
J'ai été confronté à une problématique de vente, en 2004 j'ai acquit un bien issu d'une division datant de 1990.
Ceci a fait l'objet d'un Document de Modification du Parcelaire Cadastral, conservé au Srevice de Publicité Foncière et signé par toute s les parties limitrophes.
Ces biens divisés font face à un autre bien, l'ensemble a été arepenté en 1990, mais le bien situé en face "consorts x" n'a pas "publié" cet arpentage, du coup le cadastre est bancale et une petite dépendance collé à ma maison est resté dans leur parcelle.
La vente est devenue problématique.
Du coup le notaire a dépêché un géomètre expert auprès de "consorts x" pour effectuer un nouvel arpentage et ces propriétaires n'ont pas donné suite pour de multiples raisons.
J'ai donc acheté à mes risques et périls.
Cers "consorts x" ont vendu en 2018, ils s'étaient engagé à régulariser la situation, j'avais en accord avec eux contacté leur notaire qui leur avait intimé de s'exécuter par courrier, ils sont passé par un autre notaire pour vendre leur bien sans régulariser.
En 2024 les nouveaux propriétaires m'ont assigné en référé, heureusement l'expert judiciaire va dans mon sens, il conclut que le cadastre est faux, que la petite dépendance m'appartient, ça devrait se régler.
Ma question et c'est la seule, mon notaire a t-il commis une faute en dépêchant un géomètre expert auprès des "consorts x" pour procéder à un nouvel arpentage, est-ce qu'il n'aurait pas dû se rapprocher de leur notaire pour faire enregistrer cet arpentage aux "consorts x" qui étaient engagés par leur signature de ce DMPC.
Donc je recherche un avis qualifié sur cette unique question, ou bien le lieu où je trouverais réponse, le reste j'en fait mon affaire sans problème.
Cordialement Dom
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5 réponses
Bonjour,
Ce qu'il vous faut c'est un bornage, pas un simple arpentage.
Et si le bornage amiable n'est pas possible, il faut demander au tribunal un bornage judiciaire.
Depuis 2004 il y a prescription. Vous ne pourrez plus rien contre le notaire. Occupez vous plutôt de régler le litige avec vos voisins en consultant un avocat.
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