Vol de 2 vélos restitués quelques heures plus tard

ZebreDetermine96 Messages postés 1 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -  
Isadore Messages postés 2762 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -

Bonjour,

Mon fils a subtilisé 2 vélos VTT haut de gamme à des voisins à moi, le couple est allé porter plainte et juste après cela ils m'ont parlé de ce vol ; de retour chez moi mon fils adulte de plus de 40ans m’a immédiatement avoué sa bêtise, nous avons remis les vélos à leur place, nous n'avons pas encore croisé les voisins, mais nous avons été auditionnés à la gendarmerie pour tout avouer. Donc le vol a eu lieu il y a 2 semaines à 18h et les vélos ont été restitués à 6h le lendemain matin. 

Il y a quelques jours nous nous sommes redéplacé à la gendarmerie pour signer une convocation par un auxiliaire du procureur de la République fin juin pour « un classement sans suite sous condition », sur le net je suis parvenu à trouver dans le code pénal qu'un vol pour un objet d'une valeur inférieure ou égale à 300 € était puni d'une amende de 600 € voir 300 € voire même 250 € si elle est minorée, mais là on parle de vélos à 1300€ chaque vélo il me semble.

Mon fils n'est pas récidiviste, comme nous a dit le gendarme il a avoué tout de suite et il a restitué les objets, le gendarme ne nous a pas balancé auprès des voisins pour maintenir des bonnes relations de voisinage et mon fils n'est pas connu pour des faits de vol. Le gendarme m’a dit que tout avait bien été précisé en détails pour le procureur et m’a souhaité bon courage.

Que croyez-vous qu'il encoure ? Qu'est-ce qu'ils appellent "classement sans suite sous condition" dans ce cas-là ? Peut-on espérer qu'il ait juste un rappel à la loi ? Sans amende j'entends. Il avait bu, il a fait une grosse bêtise et il le sait. Il est en sevrage depuis 2 semaines à l'heure où j'écris ces lignes et je l'accompagne en ce sens.

Merci par avance pour vos réponses,

Salutations

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1 réponse

Isadore Messages postés 2762 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   2 581
 

Bonjour,

Votre fils va se voir imposer des conditions qu'il devra respecter sans quoi il fera l'objet de poursuites. Il peut recevoir un avertissement lui rappelant la loi, mais aussi faire l'objet d'autres mesures. Dans le cas de votre fils les mesures qui semblent le plus probable sont la réalisation d'un stage à ses frais ou l'obligation de verser une contribution à une association d'aide aux victimes pour un montant fixé par le procureur. Voici l'article du Code pénal qui concerne ce cas :

https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000047244643

Il est assez courant que le procureur veille à ce que l'accusé y laisse quelques plumes financières histoire de ne pas lui laisser de sentiment d'impunité.

Notez que l'alcool n'est juridiquement pas une excuse. Dans le meilleur des cas c'est neutre, sinon c'est un facteur agravant. Argument à ne pas utiliser devant le procureur. En revanche, se faire soigner pour son alcoolisme c'est très positif. 

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