Vol de 2 vélos restitués quelques heures plus tard
ZebreDetermine96 Messages postés 2 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
Mon fils a subtilisé 2 vélos VTT haut de gamme à des voisins à moi, le couple est allé porter plainte et juste après cela ils m'ont parlé de ce vol ; de retour chez moi mon fils adulte de plus de 40ans m’a immédiatement avoué sa bêtise, nous avons remis les vélos à leur place, nous n'avons pas encore croisé les voisins, mais nous avons été auditionnés à la gendarmerie pour tout avouer. Donc le vol a eu lieu il y a 2 semaines à 18h et les vélos ont été restitués à 6h le lendemain matin.
Il y a quelques jours nous nous sommes redéplacé à la gendarmerie pour signer une convocation par un auxiliaire du procureur de la République fin juin pour « un classement sans suite sous condition », sur le net je suis parvenu à trouver dans le code pénal qu'un vol pour un objet d'une valeur inférieure ou égale à 300 € était puni d'une amende de 600 € voir 300 € voire même 250 € si elle est minorée, mais là on parle de vélos à 1300€ chaque vélo il me semble.
Mon fils n'est pas récidiviste, comme nous a dit le gendarme il a avoué tout de suite et il a restitué les objets, le gendarme ne nous a pas balancé auprès des voisins pour maintenir des bonnes relations de voisinage et mon fils n'est pas connu pour des faits de vol. Le gendarme m’a dit que tout avait bien été précisé en détails pour le procureur et m’a souhaité bon courage.
Que croyez-vous qu'il encoure ? Qu'est-ce qu'ils appellent "classement sans suite sous condition" dans ce cas-là ? Peut-on espérer qu'il ait juste un rappel à la loi ? Sans amende j'entends. Il avait bu, il a fait une grosse bêtise et il le sait. Il est en sevrage depuis 2 semaines à l'heure où j'écris ces lignes et je l'accompagne en ce sens.
Merci par avance pour vos réponses,
Salutations
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5 réponses
Bonjour,
Votre fils va se voir imposer des conditions qu'il devra respecter sans quoi il fera l'objet de poursuites. Il peut recevoir un avertissement lui rappelant la loi, mais aussi faire l'objet d'autres mesures. Dans le cas de votre fils les mesures qui semblent le plus probable sont la réalisation d'un stage à ses frais ou l'obligation de verser une contribution à une association d'aide aux victimes pour un montant fixé par le procureur. Voici l'article du Code pénal qui concerne ce cas :
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000047244643
Il est assez courant que le procureur veille à ce que l'accusé y laisse quelques plumes financières histoire de ne pas lui laisser de sentiment d'impunité.
Notez que l'alcool n'est juridiquement pas une excuse. Dans le meilleur des cas c'est neutre, sinon c'est un facteur agravant. Argument à ne pas utiliser devant le procureur. En revanche, se faire soigner pour son alcoolisme c'est très positif.
Bonjour,
Personne n'y arrive seul, ouvrez lui les yeux (surtout si ce n'est pas la première fois).
Il semble que sa méthode d'auto-sevrage n'est pas très efficace. Si vous voulez l'aider, envoyez le vers une association sérieuse ou un centre spécialisé.
L'addiction peut amener bien pire qu'une simple amende. En plus de se détruire la santé, il peut aussi faire du mal à d'autres.
Bon courage à lui et à vous.
Le montant maximal de la contribution versée à l'association est de 3000 euros, mais c'est rarement atteint. Pour vous donner un ordre d'idée, un proche ayant dans sa folle jeunesse (moins de 20 ans) jeté avec ses camarades des bombes à eau sur des gendarmes pour s'amuser a écopé, en sus de sa brassée, de cinquantes euros à payer, plus une lettre d'excuse à rédiger.
Il est possible que le procureur décide de s'en tenir à l'avertissement solennel, mais bon, la tendance est plutôt à taper un peu au portefeuille.
Comme les objets ont été rendus immédiatement et que les faits ont été reconnus également immédiatement sans rien cacher ni mentir à aucun moment ..
Votre fils bénéficie au vu de son attitude d'une mesure de clémence. Il ne sera pas mis financièrement sur la paille par ce que lui demandera le procureur, ce n'est pas le but. Mais on ne peut pas vous garantir qu'il s'en tirera simplement avec un savon, il a quand même l'âge de savoir que voler c'est mal. Ici comme il semble exclu de demander à votre fils d'indemniser les victimes (puisque le procureur semble vouloir préserver son anonymat), il faut s'attendre à une autre mesure en plus de l'avertissement..
Donc d'après vous il ne faudrait pas parler d'alcool ?
Pas comme une excuse, en tout cas, surtout s'il ne se fait pas soigner. En tant qu'accusé, une personne alcoolisée est considérée comme pleinement responsable de ses actes (voire comme plus responsable qu'une personne sobre dans certains cas comme les homicides routiers). il ne faut pas mentir si on lui pose des questions, mais inutile de donner le bâton pour se faire battre.
Bonjour d'accord merci, donc si je comprends bien aux vues de cet article que vous m'avez transmis il aurait probablement à payer une contribution à l'association d'aide aux victimes (montant à voir ... voudriez-vous me donner quelques précisions svp ? Si possible) ou bien un stage de citoyenneté (c'est celui qui me semble le plus approprié dans le cas présent) aux environs de 270 € à effectuer. N'est-ce pas ?
Merci
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Bonjour, d'accord merci, donc apparemment aux vues de l'article que vous m'avez transmis il aurait peut-être une somme à payer en contribution à l'association d'aide aux victimes ( si vous ou quelqu'un aviez des précisions sur le montant éventuel svp ... ) , et peut-être un stage de citoyenneté à 270€ à effectuer ( c'est peut-être ce qu'il me semble le plus probable ou le plus approprié encore une fois dans l'article que vous m'avez transmis ... ) . Aucun délégué du procureur ne peut prononcer un classement sans suite sous condition unique de "rappel à la loi" ? Sans sanction pécuniaire ? Comme les objets ont été rendus immédiatement et que les faits ont été reconnus également immédiatement sans rien cacher ni mentir à aucun moment ...
Donc d'après vous il ne faudrait pas parler d'alcool ? Car il effectue son sevrage seul, ce n'est pas le premier, il connaît maintenant, il voit bien les choses que ça lui fait faire, ce n'est pas son premier sevrage comme chez énormément de gens.
Merci par avance