Combien de temps dure une mesure d'éloignement
Sam101705
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alicia2 -
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Bonjour, je souhaiterais savoir combien de temps dure une interdiction d approcher suite a des violence conjugale sachant que apres la condamnation la victime et revenue sur ses accusation part lettre recommandée et un apel a etait fait venant da l accusé sachant que le jugement a etait prononcé le 19juin et toujours en attente de la cours d apel
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