Combien de temps dure une mesure d'éloignement
kang74 Messages postés 7521 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour, je souhaiterais savoir combien de temps dure une interdiction d approcher suite a des violence conjugale sachant que apres la condamnation la victime et revenue sur ses accusation part lettre recommandée et un apel a etait fait venant da l accusé sachant que le jugement a etait prononcé le 19juin et toujours en attente de la cours d apel
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3 réponses
Bonjour,
La mesure d'éloignement dure le temps qui est prévu dans le jugement.
Le revirement de la victime ne changera sans doute rien.
L'appel donnera éventuellement une peine plus lourde (c'est ce qu'on constate fréquemment)
Bonjour
Si aucune durée n'a pas été précisée sur le jugement, c'es qu'il n'y a pas de date de fin prévue à appliquer ce jugement .
En toute logique vous avez un avocat : ce serait pas mal de lui poser des questions pour comprendre à quoi vous êtes condamné et les conséquences pour vous si d'aventure vous ne le compreniez pas ...
Bonjour,
La personne n'étant pas condamnée sur la foi des seules accusations de la victime, sa rétractation ne change pas grand-chose.
Il faut que la victime présumée avoue s'être auto-infligé des blessures, ce qui va la mener en psychiatrie puis en prison, soit avoir tenté de tuer l'accusé afin que soit établie la légitime défense (ce qui va évidemment se finir aux assises).
Evidemment le nombre d'années de prison infligées à l'ancienne victime présumée sera probablement un peu réduit en raison de son repentir.
Donc même des aveux de la victime ne résoudraient pas le problème de l'éloignement.
La législation juridique et financière évolue en permanence...