Total energie m'envoie un huissier aucun retard
Yololo
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Ulysse5818 Messages postés 11332 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Ulysse5818 Messages postés 11332 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
bonjour,
J'ai quitté mon appartement depuis belle lurette, et là je suis harcelé par une société de recouvrement se faisant passer pour un huissier que puis je faire?
Merci d'avance pour vos réponse
Belle journée à tous
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3 réponses
Bonjour,
Et à part ça, vous aviez bien résilié votre contrat d'électricité et/ou de gaz quand vous aviez quitté ce logement ?
bonjour,
un commissaire de justice (ex-huissier de justice) peut effectuer du recouvrement à titre amiable s'il ne dispose pas de titre exécutoire, dans une telle situation, le commissaire de justice ne dispose d'aucun pouvoir coercitif contre vous, par exemple sans titre exécutoire (généralement un jugement), il ne peut pas pratiquer de saisie.
salutations
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