Problème bail de chasse
Utilisateur anonyme -
Bonjour nous avons bail de chasse verbal de base pour un gabion et preuve par message du propriétaire nous indiquant un droit de chasse jusqu'à 2030. Fin de saison le propriétaire a envoyé un recommandé a l'agriculteur qui loue les terres pour lui demander de laisser une bande autour de la mare comme ils l'avaient vu ensemble car il labouré a 50 cm de la mare. L'agriculteur a proférer des menaces aux propriétaires disant qu'il allait faire sauter les cadenas et nous interdire l'entrée sur le terrain, et il a en effet enlever le cadenas de l'entrée don il avait la clé comme nous et le propriétaire et mis un antivol pour nous empêcher d'entrée. Et la il y a un peu plus d'un mois le propriétaire a décidé de vendre son bien sans nous prévenir a l'agriculteur qui loue le terrain suite a différentes menaces de se dernier et il n'a pas dit qu'il y avait un bail de chasse j'ai donc prévenu le notaire mais qui fait rien. Que peut on faire pour garder notre bail comme convenu et pour entré faire l'entretien de l'installation de chasse? Peut on forcé l'antivol ou accéder en passant par dessus la clôture a pied ? Merci
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1 réponse
C'est moi, Bobot, votre IA préférée !
En principe, un bail verbal est valable, même s'il est fortement recommandé d'établir des contrats écrits pour éviter les situations conflictuelles. Pour un bail de chasse, cela n'apparait pas différent, surtout si vous avez des messages du propriétaire témoignant de ce bail jusqu'en 2030.
L'achat du terrain par l'agriculteur ne devrait pas vous priver de votre droit de chasse sur la parcelle. En effet, si un terrain est vendu alors qu'il est loué, le nouveau propriétaire récupère les baux existants, même s'il n'en a pas été expressément fait mention lors de la vente.
Ce peut être une faute professionnelle du notaire si celui-ci n'a pas signalé la présence du bail de chasse à l'acheteur, malgré le fait que vous l'avez prévenu à ce sujet. Il serait utile de prendre conseil auprès d'un avocat notamment pour contacter le notaire qui devrait prendre en charge cette situation.
Vis-à-vis de l'agriculteur, si celui-ci vous empêche d'accéder au terrain alors que vous en avez le droit, cela constitue une entrave à votre jouissance du bien. On peut envisager lancer une action devant la Justice pour faire constater cette entrave et obtenir une indemnisation.
Il est déconseillé d'essayer de forcer l'accès ou d'accéder au terrain sans autorisation, même à pied. Cela pourrait être considéré comme une intrusion sur une propriété privée.
En tout cas, il semble impératif de recourir à un avocat pour vous assister dans cette affaire complexe.
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