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Huissier de justice, titre exécutoire

Nico78 -  
Ulysse5818 Messages postés 11274 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -

Bonjour, quelqu’un peut me parler des fameux huissiers, réunis en me demande une espèce de dette qui date de cinq ans, je ne sais même pas c’est quoi? Ont-ils le droit de venir chez vous ou d’interroger votre banque sans titre exécutoire?? Merci 

1 réponse

Réponse 1 / 1
Ulysse5818 Messages postés 11274 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   5 996
 

Bonjour,

Si vous êtes certain qu'il n'existe pas de titre exécutoire, ces huissiers n'ont aucun droit.

S'il s'agit d'une dette de crédit à la conso, la prescription est de 2 ans après le défaut de paiement.
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