Huissier de justice, titre exécutoire

Nico78 -  
Ulysse5818 Messages postés 11343 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -

Bonjour, quelqu’un peut me parler des fameux huissiers, réunis en me demande une espèce de dette qui date de cinq ans, je ne sais même pas c’est quoi? Ont-ils le droit de venir chez vous ou d’interroger votre banque sans titre exécutoire?? Merci 

1 réponse

  1.
    Ulysse5818 Messages postés 11343 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   6 061
     

    Bonjour,

    Si vous êtes certain qu'il n'existe pas de titre exécutoire, ces huissiers n'ont aucun droit.

    S'il s'agit d'une dette de crédit à la conso, la prescription est de 2 ans après le défaut de paiement.

    0

Discussions similaires

titre exécutoire de 2002
annick66 -
Mric11235813 -

8 réponses
titre exécutoire de 2003 reçu en 2021
Anne_9331 -
Antoclem -

82 réponses
Droit de contestation aupres d'un huissier.
Manuelfonteneau -
Manuelfonteneau -

5 réponses
SMS Huissier Monnet
DLauro2019 -
Utilisateur anonyme -

1 réponse
Huissiers Réunis me harcèle
Pressureoff72 -
Ulysse5818 -

22 réponses