Indivision vente bloquée
kinoud
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alicia2 -
alicia2 -
Bonjour, indivision avec 4 héritiers dont 1 qui bloque la vente d'un bien avec des échanges (mails) écrits indiquant que le but n'est pas patrimonial. Aucune demande fondée sur les biens matériels, mais exigence d'une hypothétique réparation émotionnelle donc une cause immatérielle (vengeance dit clairement). Est-ce facilement plaidable ou il faut attendre les décrets de la nouvelle loi ? Merci
tranquille au fond des bois
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