Adjoint au maire

Mash -  
BmV Messages postés 43577 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   -

Bonsoir,

je suis deuxième adjointe dans une mairie de l’Ain.

mon filleul se marie demain dans une autre mairie, et je vais assister l’adjoint qui officiera lors de ce mariage.

la responsable des mariages me refuse le port de mon écharpe…à t elle le droit?

merci

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3 réponses

BmV Messages postés 43577 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   19 545
 

Oui, tout à fait.
À juste titre.

Le port de l'écharpe tricolore est clairement réglementé et  n'est autorisée pour les adjoints que quand ils remplacent le maire dans ses fonctions lorsque lui-même en est empêché ou a donné délégation. Ce n'est pas un accessoire de plein droit propre aux adjoints, comme l'est par exemple le port permanent du ruban rouge à la boutonnière pour les titulaires de la Légion d'Honneur.
 
>>> https://politicae.fr/le-port-de-lecharpe-tricolore/
>>> https://www.marne.gouv.fr/Actions-de-l-Etat/Collectivites-locales/Informations-a-destination-des-elu-e-s/Le-port-de-l-echarpe-tricolore-des-elus-municipaux

Là vous n'avez aucune autorité élective dans une commune qui n'est pas la vôtre, vous venez assister au mariage d'un membre de votre famille, pas le célébrer, même si votre collègue local vous autorise à l' "assister".

C'est comme dans une équipe de foot par exemple où il n'y a qu'un seul brassard de capitaine, lequel le transmet à un autre joueur quand lui quitte le terrain.

L'écharpe, qu'elle soit à glands dorés ou argentés, ne peut jamais apparaître qu'en un seul exemplaire à la fois dans une même commune. 
Il est vrai que de plus en plus cette pratique du port multiple et simultané des écharpes  s'étend alors que l'article 433-14 du code Pénal sanctionne cette pratique.

Rien cependant l'empêche la commune de créer ou d'acquérir pour les adjoints un insigne spécifique affichant leur fonction et pouvant alors être porté légalement en permanence.
Votre secrétaire général vous donnera encore d'autres détails sans doute.
 

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voyonsvoir Messages postés 455 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   269
 

Bonjour,

Le port de l’écharpe est régi par l’article 2122-4 du code général des collectivités territoriales :

Les adjoints portent l'écharpe tricolore avec glands à franges d'argent dans l'exercice de leurs fonctions d'officier d'état civil et d'officier de police judiciaire, et lorsqu'ils remplacent ou représentent le maire en application des articles L. 2122-17 et L. 2122-18.

Comme vous n’assistez pas au mariage en tant qu’officier d’état civil, on vous interdit le port de l’écharpe à juste titre surtout que votre délégation d'adjointe au maire ne peut s'exercer sur le territoire d'une autre commune que la vôtre.

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Madh
 

Je vous remercie de votre réponse.

Il n’y a aucun problème sur le sujet.

Dans notre commune (moins de 1000 habitants), madame le maire , lors du dernier mariage, la sœur de la mariée, adjointe dans une autre commune, avait son écharpe.

Merci merci.

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BmV Messages postés 43577 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   19 545
 

Elle  était donc en infraction et passible de sanctions pénales.

 

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