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6 réponses
Bonjour,
Votre êtes en procès.
Les parties en cause, vous comme votre adversaires, ont formulé diverses demandes.
Le tribunal a fait droit à certaines d’entre elles et a rejeté les autres parce qu’il les a jugées infondées.
pour moi on peut débouter une partie mais pas les 2; il y a opposition, l'un a gain de cause et l'autre est débouté
- Déboute les parties de leurs autres demandes.
je ne comprends pas
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Posez votre questionBonjour,
Ce n’est pas forcément tout ou rien.
Le demandeur peut formuler plusieurs demandes.
Le défendeur peut formuler en retour à son tour des demandes. En réponse à ces dernières celui qui a introduit l’instance peut formuler des demandes incidentes et ainsi de suite.
Le tribunal examine tout.
Il répond point par point à toutes les demandes de toutes les parties.
Certaines demandes sont acceptées, les autres sont rejetées. On connaît le détail à la lecture du jugement.
Chacune des parties peut recevoir gain de cause pour certaines demandes et être déboutée pour les autres. Avoir raison sur un point n’empêche pas qu’on puisse avoir tort sur un autre point et cela vaut pour toutes les parties.