Sujet Précédent Sujet Suivant

Présence obligatoire à une ordonnance pénale ?

Bmania -  
 Utilisateur anonyme -
Bonjour,
Je suis convoqué à une ordonnance pénale. Suis je obligé d'y aller sachant que ma "sentence" m'a déjà été informée ?
Merci
A voir également:

1 réponse

Réponse 1 / 1
Utilisateur anonyme
 
Bonjour,

Il est fort conseillé d'être présent..
0

Discussions similaires

1 er rendez vous obligatoire chez Tingari
akss -
gt.55 -

1 réponse
Réunion du personnel : présence obligatoire ?
Sofrak -
Komar -

8 réponses
Fausse ordonnance
mikiki -
Utilisateur anonyme -

2 réponses
Avis de poursuite en ordonnance pénale
triskelion -
jodelariege -

5 réponses
Licenciement pour acte de présence mais inactivité
Lolo77000 -
minoucha -

6 réponses