Malfaçon, expertise contradictoire-quelle instance
Lecachalot
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Bonjour,
J'ai fait poser des fenêtres à mon domicile en 2012.Je me suis aperçu fin 2015 d'un défaut d'étanchéité à l'air entre le chambranle et la maçonnerie. L'artisan a réparé ce défaut par adjonction de mousse polyuréthane. Par la suite, j'ai compris que les le procédé utilisé pour assurer l'étanchéité (les fameuses mousses) était inapproprié et condamné par le DTU, car non susceptible d'assurer cette étanchéité dans le temps.
L'artisan a répondu évasivement à mes mails, et l’affaire a traîné. J'ai donc fait venir un expert qui a confirmé la malfaçon (fév 2017). Par la suite j'ai envoyé le rapport d'expertise à l'artisan, par trois fois en RAR, qui n'a jamais répondu.
Enfin, j'ai demandé une injonction de faire auprès du TI, qui a refusé au motif que "les désordres allégués ainsi que leur mode de reprise n'ont pas fait l'objet de constatations et discussions contradictoires", me renvoyant vers les voies de droit commun (début de cette année).
Je m'apprêtais à le faire, mais un conseiller juridique m'a dit que je serai débouté en instance, faute de ces fameux éléments contradictoires, car le juge d'instance ne pouvait demander lui même une expertise contradictoire. Que c’était donc à moi de la demander, cette expertise, en référé au TGI, et qu’elle sera à mes frais à mes frais (remboursé si la décision du juge m'est favorable). Je suis très étonné de cette réponse.
Un juge d'instance, véritablement, ne pourrait pas faire réaliser une expertise ? Ou peut-être ne le ferait-il pas car les sommes en jeu ne sont pas assez importantes ? J'essaye de comprendre.
Une précision : ma demande portait sur une condamnation de 1540 euros en cas de non exécution, soit le coût de la remise en état établi par l'expert (et conforté par un devis d'artisan), augmenté du coût du rapport d'expertise.
Qu'en pensez-vous ?
Merci de votre éclairage
J'ai fait poser des fenêtres à mon domicile en 2012.Je me suis aperçu fin 2015 d'un défaut d'étanchéité à l'air entre le chambranle et la maçonnerie. L'artisan a réparé ce défaut par adjonction de mousse polyuréthane. Par la suite, j'ai compris que les le procédé utilisé pour assurer l'étanchéité (les fameuses mousses) était inapproprié et condamné par le DTU, car non susceptible d'assurer cette étanchéité dans le temps.
L'artisan a répondu évasivement à mes mails, et l’affaire a traîné. J'ai donc fait venir un expert qui a confirmé la malfaçon (fév 2017). Par la suite j'ai envoyé le rapport d'expertise à l'artisan, par trois fois en RAR, qui n'a jamais répondu.
Enfin, j'ai demandé une injonction de faire auprès du TI, qui a refusé au motif que "les désordres allégués ainsi que leur mode de reprise n'ont pas fait l'objet de constatations et discussions contradictoires", me renvoyant vers les voies de droit commun (début de cette année).
Je m'apprêtais à le faire, mais un conseiller juridique m'a dit que je serai débouté en instance, faute de ces fameux éléments contradictoires, car le juge d'instance ne pouvait demander lui même une expertise contradictoire. Que c’était donc à moi de la demander, cette expertise, en référé au TGI, et qu’elle sera à mes frais à mes frais (remboursé si la décision du juge m'est favorable). Je suis très étonné de cette réponse.
Un juge d'instance, véritablement, ne pourrait pas faire réaliser une expertise ? Ou peut-être ne le ferait-il pas car les sommes en jeu ne sont pas assez importantes ? J'essaye de comprendre.
Une précision : ma demande portait sur une condamnation de 1540 euros en cas de non exécution, soit le coût de la remise en état établi par l'expert (et conforté par un devis d'artisan), augmenté du coût du rapport d'expertise.
Qu'en pensez-vous ?
Merci de votre éclairage
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2 réponses
Une précision: c'est par erreur que j'ai écrit "TGI", il s'agit du Tribunal d'instance.
D'autre part, j'ai compris que le juge peut demander lui-même l'expertise judiciaire, mais que cette expertise sera de toutes façons à ma charge. Donc la question est un peu transformée : en l’occurrence, le juge risque-t'il rejeter ma demande au simple motif que je ne fournis pas moi-même cette expertise ? Est-ce raisonnable d'engager la procédure sans avoir préalablement obtenu en référé cette fameuse expertise ?
D'autre part, j'ai compris que le juge peut demander lui-même l'expertise judiciaire, mais que cette expertise sera de toutes façons à ma charge. Donc la question est un peu transformée : en l’occurrence, le juge risque-t'il rejeter ma demande au simple motif que je ne fournis pas moi-même cette expertise ? Est-ce raisonnable d'engager la procédure sans avoir préalablement obtenu en référé cette fameuse expertise ?
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