Jugement prud'hommes
Sabibi7
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Bonjour. Le 26 janvier janvier le juges departiteur m'a donné gain de cause dans mon affaire( j'ai saisi les prud'hommes pour harcèlement moral et manquements aux obligations de l'employeur). J'ai reçu un courrier en recommandé le 31 janvier expliquant les sommes que javais gagné avec une exécution provisoire.
J'ai donc envoyé à mon avocate le jour même le recommandé que j'ai reçu car elle m'avait dit qu'il lui fallait.
Or il y a 2 jours j'appel mon avocate pour savoir ou ça en est et si elle a transmis le courrier a l'huissier mais elle m'a envoyé bouler en disant qu'il fallait que je la laisse faire et qu'il lui fallait l'attestation de notification et le certificat de bon appel. Je lui demande c'est quoi tout ça et combien de temps ça va prendre mais elle m'a répondu que si je comprends pas c'est pas grave et qu'elle avait du travail Et elle a raccroché. Je suis désolée mais ça me concerne et je veux juste comprendre ce qui se passe. Quelqu'un aurait il la gentillesse de m'expliquer ?
J'ai donc envoyé à mon avocate le jour même le recommandé que j'ai reçu car elle m'avait dit qu'il lui fallait.
Or il y a 2 jours j'appel mon avocate pour savoir ou ça en est et si elle a transmis le courrier a l'huissier mais elle m'a envoyé bouler en disant qu'il fallait que je la laisse faire et qu'il lui fallait l'attestation de notification et le certificat de bon appel. Je lui demande c'est quoi tout ça et combien de temps ça va prendre mais elle m'a répondu que si je comprends pas c'est pas grave et qu'elle avait du travail Et elle a raccroché. Je suis désolée mais ça me concerne et je veux juste comprendre ce qui se passe. Quelqu'un aurait il la gentillesse de m'expliquer ?
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1 réponse
Votre employeur a également du recevoir le recommandé
il a 1 mois après la réception pour faire appel
votre avocate attend le certificat de non appel (et pas bon)
pour être sur qu'il n'a pas fait appel et pouvoir exécuter
alors oui, il y a exécution provisoire
mais certains avocat, préfèrent quand même attendre la fin du délai,
desfois que la venu de l'huissier décide l'employeur a faire appel.
il a 1 mois après la réception pour faire appel
votre avocate attend le certificat de non appel (et pas bon)
pour être sur qu'il n'a pas fait appel et pouvoir exécuter
alors oui, il y a exécution provisoire
mais certains avocat, préfèrent quand même attendre la fin du délai,
desfois que la venu de l'huissier décide l'employeur a faire appel.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Donc si je comprends bien. Le recommandé est du 31 janvier donc il on jusqu'à début mars pour faire appel. Mais qu'elle est l'autre document que mon avocate attend ( lattestation de notification )
la signature sur l'AR permettant de valider la notification (attestation de notification)
car si l'employeur ne signe pas l'AR, il faudra passer par un huissier pour signifier.
le certificat de non appel
c'est le certificat de la cour d'appel qui précise qu'aucun appel n'a été fait dans le délai prévu.
Je comprends mieux maintenant grâce à vous. Il me reste plus longtemps a attendre car moi j'ai reçu le recommandé le 31 janvier donc je pense pareil pour eux sachant que l'on est dans la même ville (paris). Encore 15 jours environs de patience...