Jugement en appel

SYLVIE1538 -
Utilisateur anonyme - 10 févr. 2018 à 11:31

Bonjour,
Ayant mis mon employeur aux prudhommes, il y a eu appel, et j'ai gagné le 20 décembre dernier avec des indemnités correctes par rapport au préjudice que j'ai subi
je pense qu'il y a deux mois pour savoir s'il y a cassation
pouvez vous me dire quand me seront payées les indemnités
Je vous remercie
cordialement

2 réponses

Réponse 1 / 2
Utilisateur anonyme

Bonjour,

Remettez ce jugement à un huissier, si vous le conservez, vous risquez d'attendre longtemps.
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1. SYLVIE1538
  
  Merci pour votre réponse rapide, mais je ne peux pas passer outre mon avocat. et si je remets à un huissier, je pense que je vais encore avoir des frais
  
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Réponse 2 / 2
roudoudou22 Messages postés 12523 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention 4 655

Faites signifier l'arrêt de la Cour d'Appel,

Si votre employeur veut se pourvoir en cassation il devra au préalable exécuter l'arrêt en se conformant au dispositif, c'est à dire notamment vous payer les indemnités prévues.
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1. SYLVIE1538
  
  Merci pour votre réponse rapide, mais que veut dire faire signifier l'arret ?
  
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2. roudoudou22 Messages postés 12523 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention 4 655
  
  L'arrêt, pour être exécutoire doit être signifié à la partie adverse par un huissier. c'est pour cela que Marley vous a dit de le remettre à un huissier de justice.
  
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3. SYLVIE1538
  
  C'est moi ou l'avocat qui doit le faire ?
  
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4. Utilisateur anonyme > SYLVIE1538
  
  Si vous avez cet arrêt en mains, vous pouvez le faire.
  
  Si vous le conservez, votre employeur ne vous paiera pas.
  
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5. SYLVIE1538
  
  pouvez vous me dire s'il faut demander un document appelé "grosse"
  
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