Jugement en appel

SYLVIE1538 -  
Bonjour,
Ayant mis mon employeur aux prudhommes, il y a eu appel, et j'ai gagné le 20 décembre dernier avec des indemnités correctes par rapport au préjudice que j'ai subi
je pense qu'il y a deux mois pour savoir s'il y a cassation
pouvez vous me dire quand me seront payées les indemnités
Je vous remercie
cordialement

2 réponses

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  1. Utilisateur anonyme
    Bonjour,

    Remettez ce jugement à un huissier, si vous le conservez, vous risquez d'attendre longtemps.
    1. SYLVIE1538
      Merci pour votre réponse rapide, mais je ne peux pas passer outre mon avocat. et si je remets à un huissier, je pense que je vais encore avoir des frais
  2. roudoudou22
    Faites signifier l'arrêt de la Cour d'Appel,

    Si votre employeur veut se pourvoir en cassation il devra au préalable exécuter l'arrêt en se conformant au dispositif, c'est à dire notamment vous payer les indemnités prévues.
    1. SYLVIE1538
      Merci pour votre réponse rapide, mais que veut dire faire signifier l'arret ?
    2. roudoudou22
      L'arrêt, pour être exécutoire doit être signifié à la partie adverse par un huissier. c'est pour cela que Marley vous a dit de le remettre à un huissier de justice.
    3. SYLVIE1538
      C'est moi ou l'avocat qui doit le faire ?
    4. Utilisateur anonyme
      @SYLVIE1538Si vous avez cet arrêt en mains, vous pouvez le faire.

      Si vous le conservez, votre employeur ne vous paiera pas.
    5. SYLVIE1538
      pouvez vous me dire s'il faut demander un document appelé "grosse"

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