Salle Polyvalente par un Mineur émancipé

sycorin - 12 févr. 2018 à 18:53
Utilisateur anonyme - 12 févr. 2018 à 21:21

Bonjour, Je suis un majeur émancipé de 16 ans, Je souhaite ouvrir ne salle polyvalent et y organisé des Lotos, Conférence, Repas , Événement en tout genre. et bien sur il est possible que je propose des encas et des boissons sans alcool...

Question 1 : Ouvrir un lieu accueillant du public à moins de 18 ans, c'est possible ?
Question 2 : Suis-Je considéré Commercent ? (par rapport aux boissons)
Question 3 : Je peux faire du travail de nuit ?

Merci...

A voir également:

Salle Polyvalente par un Mineur émancipé
Autorisation parentale mineur - Guide
Mineur émancipé def - Guide
Salaire mineur - - Stages et apprentissage
Autorisation sortie territoire mineur pdf - Guide
Distance entre salle des fêtes et habitation - Forum Voisinage

1 réponse

Réponse 1 / 1

Utilisateur anonyme
12 févr. 2018 à 21:21

Heu ... mineur émancipé par le juge des tutelles à la demande des parents ?

Cordialement

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