Violences habituelle par concubin
Bonsoir à tous mon ex concubin (manipulateur pervers narssicique)il m'a fait des violences habituelle harcèlement pour ces faits il a était condamné en correctionnel à 18 mois de prison dont 12 ferme .Il a fait appel .j aimerait savoir si la cour d appel peux augmenter sa peine ou la revoir à la baisse il a 4 condanations déjà pour violence sur son casier. En plus l année dernière suppression du permis de conduire il roulé à 172 km/h au lieu 90km/h.ci quelqu'un a déjà vécu une histoire aussi mauvaise faite moi un signe Merci de tout coeur
1 réponse
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Bonjour , la cour d'appel n'a pas pour habitude de réduire les peines mais de maintenir les peines prononcées ou de les augmenter suivant le profil .
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@celestedu35Merci Celesdu35 .c est le fonctionnement des manipulateur narcissique ils ce permettent tout bafoue les lois .l appel est le 22 Février je ne manquerai pas de vous informer du résultat. Bonne soirée à vous
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La législation juridique et financière évolue en permanence...