Sommes a payer suite jugement rendu
Spanx14
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sleepy00 Messages postés 17995 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
sleepy00 Messages postés 17995 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
Je me permet d'ecrire sur ce forum car j'ai un probleme majeur en ce moment.
En effet, suite a une condamnation au penal je viens d'etre jugé sur interet civils et je dois la somme (cumul) de 10000€ a ma victime.
Je n'ai pas un salaire exceptionnel et deja des credits (immo et conso) et j'ai proposé (via mon avocat) 200€/mois au 10 de chaque a la partie adverse. Seulement l'avocate en face a repondu que l'integralité de la somme devait etre reglée.
Je comprends bien le principe sauf que je suis dans l'incapacité de reunir cette somme en une fois, en effet je suis endetté a hauteur de 32% et je ne peux souscrire un nouveau credit, personne ne peut me preter cette somme et .... enfin voila
Mon avocat m'a indiqué que sois j'arrivais a faire un credit, soit j'allais assurement etre assigné par un huissier pour recouvrer ces sommes (et les interets/frais qui vont avec), j'appel pas vraiment ça du conseil de sa part et j'ai l'impression d'etre dans une impasse totale ou malgré ma bonne fois de vouloir payer je vais simplement payer des lntetets d'huissier toute ma vie ....
Je suis pour ainsi dire perdu, une solution quelconque peut elle se profiler pour mon cas ?
En vous remerciant par avance de votre interet, cordialement !
Je me permet d'ecrire sur ce forum car j'ai un probleme majeur en ce moment.
En effet, suite a une condamnation au penal je viens d'etre jugé sur interet civils et je dois la somme (cumul) de 10000€ a ma victime.
Je n'ai pas un salaire exceptionnel et deja des credits (immo et conso) et j'ai proposé (via mon avocat) 200€/mois au 10 de chaque a la partie adverse. Seulement l'avocate en face a repondu que l'integralité de la somme devait etre reglée.
Je comprends bien le principe sauf que je suis dans l'incapacité de reunir cette somme en une fois, en effet je suis endetté a hauteur de 32% et je ne peux souscrire un nouveau credit, personne ne peut me preter cette somme et .... enfin voila
Mon avocat m'a indiqué que sois j'arrivais a faire un credit, soit j'allais assurement etre assigné par un huissier pour recouvrer ces sommes (et les interets/frais qui vont avec), j'appel pas vraiment ça du conseil de sa part et j'ai l'impression d'etre dans une impasse totale ou malgré ma bonne fois de vouloir payer je vais simplement payer des lntetets d'huissier toute ma vie ....
Je suis pour ainsi dire perdu, une solution quelconque peut elle se profiler pour mon cas ?
En vous remerciant par avance de votre interet, cordialement !
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1 réponse
Votre avocat à en parti raison, si votre créancier (la victime) n'accepte pas un échéancier, et que vous ne reglez pas
vous risquez en effet de voir arriver un huissier.
Vous avez toutefois la possibilité de demander au juge de l'exécution un échéancier de 24 mois selon vos possibilités. Avec solde le 24ème mois.
Dans votre cas, vous pouvez demander au juge de vous accorder 200€/ mois pendant 23 mois
cela vous laisse 2 ans, pour trouver une solution pour solder le restant le 24eme mois, toute en réglant déjà une partie.
Article 1343-5 du code civil
vous risquez en effet de voir arriver un huissier.
Vous avez toutefois la possibilité de demander au juge de l'exécution un échéancier de 24 mois selon vos possibilités. Avec solde le 24ème mois.
Dans votre cas, vous pouvez demander au juge de vous accorder 200€/ mois pendant 23 mois
cela vous laisse 2 ans, pour trouver une solution pour solder le restant le 24eme mois, toute en réglant déjà une partie.
Article 1343-5 du code civil
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