A voir également:
- Pouvoir propre et pouvoir discrétionnaire
- Bon pour pouvoir - Guide
- Abus de pouvoir services sociaux - Forum Famille et Jeunes
- Abus de pouvoir chef d'établissement - Forum éducation
- Abus de pouvoir inspecteur permis de conduire ✓ - Forum Consommation
- Signalement examinateur permis de conduire. - Forum Automobile
1 réponse
Bonjour,
L'adjectif discrétionnaire qualifie ce qui est laissé à la discrétion, au discernement, à la libre appréciation d'une personne.
On appelle pouvoir discrétionnaire la possibilité donnée à un juge, en particulier au président d'une cour d'assises, de prendre, dans certaines circonstances, des décisions selon son appréciation personnelle, avec sagesse et modération. Il exerce alors un "pouvoir souverain"
Le pouvoir propre :
En France, on appelle "pouvoirs propres" (ou "domaines réservés") du président de la République, les pouvoirs non partagés, c'est-à-dire qui, par exception, ne nécessitent pas de contreseing du gouvernement.
L'adjectif discrétionnaire qualifie ce qui est laissé à la discrétion, au discernement, à la libre appréciation d'une personne.
On appelle pouvoir discrétionnaire la possibilité donnée à un juge, en particulier au président d'une cour d'assises, de prendre, dans certaines circonstances, des décisions selon son appréciation personnelle, avec sagesse et modération. Il exerce alors un "pouvoir souverain"
Le pouvoir propre :
En France, on appelle "pouvoirs propres" (ou "domaines réservés") du président de la République, les pouvoirs non partagés, c'est-à-dire qui, par exception, ne nécessitent pas de contreseing du gouvernement.
La législation juridique et financière évolue en permanence...