Pouvoir propre et pouvoir discrétionnaire

flavio - 10 févr. 2018 à 09:28 - Dernière réponse : Rochat1 10374 Messages postés jeudi 3 mars 2011Date d'inscription 29 juin 2018 Dernière intervention
- 10 févr. 2018 à 15:50
Bonjour,

je voudrais savoir la différence entre un un pouvoir propre et un pouvoir discrétionnaire svp
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Rochat1 10374 Messages postés jeudi 3 mars 2011Date d'inscription 29 juin 2018 Dernière intervention - 10 févr. 2018 à 15:50
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Merci
Bonjour,

L'adjectif discrétionnaire qualifie ce qui est laissé à la discrétion, au discernement, à la libre appréciation d'une personne.

On appelle pouvoir discrétionnaire la possibilité donnée à un juge, en particulier au président d'une cour d'assises, de prendre, dans certaines circonstances, des décisions selon son appréciation personnelle, avec sagesse et modération. Il exerce alors un "pouvoir souverain"

Le pouvoir propre :

En France, on appelle "pouvoirs propres" (ou "domaines réservés") du président de la République, les pouvoirs non partagés, c'est-à-dire qui, par exception, ne nécessitent pas de contreseing du gouvernement.
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