Pouvoir propre et pouvoir discrétionnaire
Bonjour,
je voudrais savoir la différence entre un un pouvoir propre et un pouvoir discrétionnaire svp
je voudrais savoir la différence entre un un pouvoir propre et un pouvoir discrétionnaire svp
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Bonjour,
L'adjectif discrétionnaire qualifie ce qui est laissé à la discrétion, au discernement, à la libre appréciation d'une personne.
On appelle pouvoir discrétionnaire la possibilité donnée à un juge, en particulier au président d'une cour d'assises, de prendre, dans certaines circonstances, des décisions selon son appréciation personnelle, avec sagesse et modération. Il exerce alors un "pouvoir souverain"
Le pouvoir propre :
En France, on appelle "pouvoirs propres" (ou "domaines réservés") du président de la République, les pouvoirs non partagés, c'est-à-dire qui, par exception, ne nécessitent pas de contreseing du gouvernement.