Pouvoir propre et pouvoir discrétionnaire

Signaler
-
Messages postés
11805
Date d'inscription
jeudi 3 mars 2011
Statut
Membre
Dernière intervention
30 juin 2020
-
Bonjour,

je voudrais savoir la différence entre un un pouvoir propre et un pouvoir discrétionnaire svp

1 réponse

Messages postés
11805
Date d'inscription
jeudi 3 mars 2011
Statut
Membre
Dernière intervention
30 juin 2020
4 633
Bonjour,

L'adjectif discrétionnaire qualifie ce qui est laissé à la discrétion, au discernement, à la libre appréciation d'une personne.

On appelle pouvoir discrétionnaire la possibilité donnée à un juge, en particulier au président d'une cour d'assises, de prendre, dans certaines circonstances, des décisions selon son appréciation personnelle, avec sagesse et modération. Il exerce alors un "pouvoir souverain"

Le pouvoir propre :

En France, on appelle "pouvoirs propres" (ou "domaines réservés") du président de la République, les pouvoirs non partagés, c'est-à-dire qui, par exception, ne nécessitent pas de contreseing du gouvernement.
Dossier à la une