Suite a une peine de justice
david
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Komar -
Komar -
bonjour j'ai étais condamné a 8 mois de prison pour le non règlement de pension alimentaire . j'ai fait 2 mois en jours amendes et les 6 mois avec un bracelet électronique.
maintenant que j'ai payer ma dette a la sociètè les services des impôts me réclame une somme de 5000€ pour le règlement de ce non paiement de pension alimentaire .
ma question est la suivante est ce que le fait d'avoir était condamné et que j'ai exécuter cette peine je doit toujours payer .
maintenant que j'ai payer ma dette a la sociètè les services des impôts me réclame une somme de 5000€ pour le règlement de ce non paiement de pension alimentaire .
ma question est la suivante est ce que le fait d'avoir était condamné et que j'ai exécuter cette peine je doit toujours payer .
3 réponses
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Bonjour,
" est la suivante est ce que le fait d'avoir était condamné et que j'ai exécuter cette peine je doit toujours payer . " Pour vous répondre, me plus simple est sans doute de vous rappeler ce qu'est et à quoi sert une pension alimentaire. "La pension alimentaire recouvre en fait les besoins fondamentaux de la personne humaine : nourriture mais aussi habillement, soins, logement, etc"
En étant allé en prison, considérez vous avoir effectivement aidé votre / vos enfants, financièrement, donc avoir "payé votre dette" ? -
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Vous avez eu une condamnation pénale pour abandon de famille
ca n'enlève pas que vous êtes toujours redevable civilement des pensions impayés.
si vous ne payez toujours pas, vous risquez une seconde condamnation, et cette fois ci en récidive, donc peine plus lourde.
La législation juridique et financière évolue en permanence...