Vol magasin (Belgique)
Aur
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Modifié le 15 juil. 2018 à 09:53
Judge_DT Messages postés 29395 Date d'inscription vendredi 5 février 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 23 octobre 2021 - 14 juil. 2018 à 22:17
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Judge_DT
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23 octobre 2021
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14 juil. 2018 à 22:17
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Bonjour,
Impossible à dire, puisqu'on ne sait pas ce qu'elle a signé, ni si plainte ou signalement auprès du magistrat de garde a été fait.
Il est possible qu'elle ait signé un accord de transaction, d'un montant X, en échange duquel le gérant du magasin s'engage à ne pas engager de poursuite pour ce fait là, si la somme est payée.
Dans tous les cas, si il y a plainte et poursuite, ça peut être amende, prison, TIG, etc.
Impossible à dire, puisqu'on ne sait pas ce qu'elle a signé, ni si plainte ou signalement auprès du magistrat de garde a été fait.
Il est possible qu'elle ait signé un accord de transaction, d'un montant X, en échange duquel le gérant du magasin s'engage à ne pas engager de poursuite pour ce fait là, si la somme est payée.
Dans tous les cas, si il y a plainte et poursuite, ça peut être amende, prison, TIG, etc.
La législation juridique et financière évolue en permanence...