Les honoraires dus a l'huissier
magnum7690
Messages postés
8
Date d'inscription
mercredi 11 juillet 2018
Statut
Membre
Dernière intervention
15 juillet 2018
-
Modifié le 11 juil. 2018 à 06:18
magnum7690 Messages postés 8 Date d'inscription mercredi 11 juillet 2018 Statut Membre Dernière intervention 15 juillet 2018 - 15 juil. 2018 à 09:02
magnum7690 Messages postés 8 Date d'inscription mercredi 11 juillet 2018 Statut Membre Dernière intervention 15 juillet 2018 - 15 juil. 2018 à 09:02
A voir également:
- Les honoraires dus a l'huissier
- Tableau des honoraires architecte - Guide
- Demande d'indulgence pour dépassement d'honoraires - Guide
- Grille salaire huissier 2023 - Guide
- Tmba huissier avis - Forum Banque et Crédit
- Un huissier peut il imposer un montant de remboursement - Forum Banque et Crédit
2 réponses
sleepy00
Messages postés
17725
Date d'inscription
mardi 31 juillet 2012
Statut
Membre
Dernière intervention
8 février 2024
5 540
11 juil. 2018 à 13:31
11 juil. 2018 à 13:31
Bonjour
- Aviez vous confier le dossier à l'huissier pour le recouvrement ?
et lui à déposé une requête auprès du tribunal ?
- ou vous lui aviez juste donné l'ordonnance que vous aviez vous même obtenue à signifier ?
Il existe en effet un honoraire à la charge du créancier.
Pour avoir le droit à l'honoraire
il doit y avoir un paiement du débiteur
et l'huissier doit pouvoir justifier que c'est son action qui a conduit au paiement.
Ce qui est donc envisageable dans le 1er cas, mais pas dans le 2eme.
- Aviez vous confier le dossier à l'huissier pour le recouvrement ?
et lui à déposé une requête auprès du tribunal ?
- ou vous lui aviez juste donné l'ordonnance que vous aviez vous même obtenue à signifier ?
Il existe en effet un honoraire à la charge du créancier.
Pour avoir le droit à l'honoraire
il doit y avoir un paiement du débiteur
et l'huissier doit pouvoir justifier que c'est son action qui a conduit au paiement.
Ce qui est donc envisageable dans le 1er cas, mais pas dans le 2eme.
bonjour Sleepe00
oui c est moi qui a obtenu l injonction de payer par le tribunal.
l huissier n a fait que la presentee au creancier.
ca n empeche pas que lui hier reclame les 1946 Euros TTC pour son travail.
et ce des qu il y aura decision du tribunal de commerce.
moi je lui ai ecrit que ca me parait un peu cher pour avoir seulement porte ume decision au creancier.
ben a present il n est pas content et il m a precise qu il prendra les 5 pourcents du montant de la decision fes juges.
moi en effet j ai fait deux virements jusqu a present.
un pour la taxe au tribunal et un deuxieme pour demarrer le jugement avec un avocat cette fois.
donc si j ai bien compris l huissier et l avocat prendrons 5 pourcents chacun.
je pensais q il y avait un tarif pour chaque. action faite par un huissier.
dois je donc lui payer cette somme enorme!
merci pour votre aide a ce sujet.
Magum 7690
oui c est moi qui a obtenu l injonction de payer par le tribunal.
l huissier n a fait que la presentee au creancier.
ca n empeche pas que lui hier reclame les 1946 Euros TTC pour son travail.
et ce des qu il y aura decision du tribunal de commerce.
moi je lui ai ecrit que ca me parait un peu cher pour avoir seulement porte ume decision au creancier.
ben a present il n est pas content et il m a precise qu il prendra les 5 pourcents du montant de la decision fes juges.
moi en effet j ai fait deux virements jusqu a present.
un pour la taxe au tribunal et un deuxieme pour demarrer le jugement avec un avocat cette fois.
donc si j ai bien compris l huissier et l avocat prendrons 5 pourcents chacun.
je pensais q il y avait un tarif pour chaque. action faite par un huissier.
dois je donc lui payer cette somme enorme!
merci pour votre aide a ce sujet.
Magum 7690
sleepy00
Messages postés
17725
Date d'inscription
mardi 31 juillet 2012
Statut
Membre
Dernière intervention
8 février 2024
5 540
11 juil. 2018 à 20:52
11 juil. 2018 à 20:52
personnellement,
je rappellerai à l'huissier que je lui ai uniquement confié l'IP à signifier
que si il réclame des honoraires qu'il me montre le texte qui lui permet de le faire
je lui paye sa signification
et je lui rappelle qu'il aura le droit a l'honoraire d'encaissement, quand éventuellement il aura la procédure de recouvrement à faire et qu'il aura procédé au recouvrement.
Si il est encore insistant,
rien ne vous interdit une fois le jugement obtenu, d'aller voir un autre huissier
je rappellerai à l'huissier que je lui ai uniquement confié l'IP à signifier
que si il réclame des honoraires qu'il me montre le texte qui lui permet de le faire
je lui paye sa signification
et je lui rappelle qu'il aura le droit a l'honoraire d'encaissement, quand éventuellement il aura la procédure de recouvrement à faire et qu'il aura procédé au recouvrement.
Si il est encore insistant,
rien ne vous interdit une fois le jugement obtenu, d'aller voir un autre huissier
magnum7690
Messages postés
8
Date d'inscription
mercredi 11 juillet 2018
Statut
Membre
Dernière intervention
15 juillet 2018
12 juil. 2018 à 12:56
12 juil. 2018 à 12:56
bonjour Sleepy00
Merci pour votre aide a cette triste affaire.
il m a repondu d une maniere effarente a mon dernier email.
et de plus il me demande de ne pas lui repondre.
il demande 52.80 Euros H.T..
estce bien le tarif en vigueur pour 2018.
en France c est 20 pourcent de T.V.A. c est ca.....
je lui enverrai un cheque.
j en reviens pas de ce qu il a ecrit.
pour un huissier de justice...c est desolant.
bonne journee.
Magnum7690
Merci pour votre aide a cette triste affaire.
il m a repondu d une maniere effarente a mon dernier email.
et de plus il me demande de ne pas lui repondre.
il demande 52.80 Euros H.T..
estce bien le tarif en vigueur pour 2018.
en France c est 20 pourcent de T.V.A. c est ca.....
je lui enverrai un cheque.
j en reviens pas de ce qu il a ecrit.
pour un huissier de justice...c est desolant.
bonne journee.
Magnum7690
sleepy00
Messages postés
17725
Date d'inscription
mardi 31 juillet 2012
Statut
Membre
Dernière intervention
8 février 2024
5 540
12 juil. 2018 à 13:02
12 juil. 2018 à 13:02
"il demande 52.80 Euros H.T.. "
pour ?
il ne faut pas hésiter à faire un petit signalement à la chambre régionale des huissiers
ou au Procureur, certains huissiers ont besoin d'être recadré...
pour ?
il ne faut pas hésiter à faire un petit signalement à la chambre régionale des huissiers
ou au Procureur, certains huissiers ont besoin d'être recadré...
magnum7690
Messages postés
8
Date d'inscription
mercredi 11 juillet 2018
Statut
Membre
Dernière intervention
15 juillet 2018
12 juil. 2018 à 13:25
12 juil. 2018 à 13:25
ben pour la signification.
c est ce qu il a fait pas plus car il y a eut opposition.
lors de ma visite a la premiere audience apres je lui ai rendu visite a son bureau.
il m a dit que son travail s arrete la et que l avocat prend le dossier en main.
il m a confirme que ca ne change rien il prendra 5 pourcent de la somme que decidera le tribunal.
il n a rien demande pour avoir remit l injonction de payer que j ai obtenu du tribunal dans la meme ville.
si c est la somme prevue par la loi pour ce travail je lui paierai ca.
toutefois il m a semble que c etait moins cher.
il est possible que je me trompe.
ou bien il en profite car je demeure a l etranger.
vous m avez aide d une facon magistrale car il semblerait que j etais entre les mains d un huissier pas tres honnete.
merci.
Magnum7690
c est ce qu il a fait pas plus car il y a eut opposition.
lors de ma visite a la premiere audience apres je lui ai rendu visite a son bureau.
il m a dit que son travail s arrete la et que l avocat prend le dossier en main.
il m a confirme que ca ne change rien il prendra 5 pourcent de la somme que decidera le tribunal.
il n a rien demande pour avoir remit l injonction de payer que j ai obtenu du tribunal dans la meme ville.
si c est la somme prevue par la loi pour ce travail je lui paierai ca.
toutefois il m a semble que c etait moins cher.
il est possible que je me trompe.
ou bien il en profite car je demeure a l etranger.
vous m avez aide d une facon magistrale car il semblerait que j etais entre les mains d un huissier pas tres honnete.
merci.
Magnum7690
sleepy00
Messages postés
17725
Date d'inscription
mardi 31 juillet 2012
Statut
Membre
Dernière intervention
8 février 2024
5 540
12 juil. 2018 à 13:27
12 juil. 2018 à 13:27
Quel est le montant de l'ordonnance ?
La législation juridique et financière évolue en permanence...