Recouvrement chèque impayé, frais d’huissiers
cathy4001
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Modifié le 18 juil. 2018 à 20:05
sleepy00 Messages postés 17725 Date d'inscription mardi 31 juillet 2012 Statut Membre Dernière intervention 8 février 2024 - 19 juil. 2018 à 13:09
sleepy00 Messages postés 17725 Date d'inscription mardi 31 juillet 2012 Statut Membre Dernière intervention 8 février 2024 - 19 juil. 2018 à 13:09
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2 réponses
Utilisateur anonyme
18 juil. 2018 à 20:35
18 juil. 2018 à 20:35
Ben non, le créancier paie également des honoraires, même s'il a un titre exécutoire.
Faites la recherche sur Goog.. et vous verrez que l'huissier touche des deux cotés.
Faites la recherche sur Goog.. et vous verrez que l'huissier touche des deux cotés.
Utilisateur anonyme
18 juil. 2018 à 17:40
18 juil. 2018 à 17:40
Bonjour,
L'huissier facture ses honoraires suivant un bareme établi..
Il y a obligatoirement des honoraires sur les sommes encaissées, je doute qu'il vous ait dit que vous n'aurez rien à payer, ce serait du jamais vu.
L'huissier facture ses honoraires suivant un bareme établi..
Il y a obligatoirement des honoraires sur les sommes encaissées, je doute qu'il vous ait dit que vous n'aurez rien à payer, ce serait du jamais vu.
cathy4001
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18 juillet 2018
18 juil. 2018 à 19:47
18 juil. 2018 à 19:47
Je me suis peut-être mal exprimée, ce n'est pas qu' il ne percevra pas d'honoraire ,
mais il en touchera uniquement de mon débiteur puisque je détiens un titre exécutoire et qu'il est solvable.
mais il en touchera uniquement de mon débiteur puisque je détiens un titre exécutoire et qu'il est solvable.
19 juil. 2018 à 13:09
si l'huissier a perçu 1000 et qu'il à fait 400€ de frais
il vous reversera que 600...
le reste arrivera à la fin