Recouvrement chèque impayé, frais d’huissiers
cathy4001
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sleepy00 Messages postés 17719 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
sleepy00 Messages postés 17719 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
suite à de l'argent prêté à une amie contre un chèque , je me suis retrouvée après 9 mois de patience face à un refus de la banque pour chèque impayé. Après 3 mois de tractations avec la banque du tiré pour obtenir un certificat de non paiement, je mandate un huissier de justice pour lancer une procédure de recouvrement forcé.
La personne est reçue à l'étude, et n'ayant pas la somme totale, propose un échéancier, que j'accepte contrainte par la situation financière qui m'est exposée par l'huissier.
Au bout d'un mois je reçois la première mensualité minorée de 10%, est-ce normal? (sachant que la somme totale qu'il doit recouvrer est d'un montant supérieur à 15000€).
Pourquoi cette retenue, alors que lors de mon passage à l'étude, l'huissier m'avait confirmé que je n'aurai aucun frais à payer et que même la somme de 250€ pour ouverture du dossier me serait rendue.
Que me conseillez vous ?
Merci d'avance pour vos conseils éclairés .
CATHY
suite à de l'argent prêté à une amie contre un chèque , je me suis retrouvée après 9 mois de patience face à un refus de la banque pour chèque impayé. Après 3 mois de tractations avec la banque du tiré pour obtenir un certificat de non paiement, je mandate un huissier de justice pour lancer une procédure de recouvrement forcé.
La personne est reçue à l'étude, et n'ayant pas la somme totale, propose un échéancier, que j'accepte contrainte par la situation financière qui m'est exposée par l'huissier.
Au bout d'un mois je reçois la première mensualité minorée de 10%, est-ce normal? (sachant que la somme totale qu'il doit recouvrer est d'un montant supérieur à 15000€).
Pourquoi cette retenue, alors que lors de mon passage à l'étude, l'huissier m'avait confirmé que je n'aurai aucun frais à payer et que même la somme de 250€ pour ouverture du dossier me serait rendue.
Que me conseillez vous ?
Merci d'avance pour vos conseils éclairés .
CATHY
2 réponses
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Ben non, le créancier paie également des honoraires, même s'il a un titre exécutoire.
Faites la recherche sur Goog.. et vous verrez que l'huissier touche des deux cotés.
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Bonjour,
L'huissier facture ses honoraires suivant un bareme établi..
Il y a obligatoirement des honoraires sur les sommes encaissées, je doute qu'il vous ait dit que vous n'aurez rien à payer, ce serait du jamais vu.
La législation juridique et financière évolue en permanence...