Plainte pour abus de confiance et les conséquences
raisin33
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Energizor Messages postés 32698 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
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Bonjour,
J'ai été convoqué par la police judiciaire pour abus de confiance suite à une plainte déposée de mon ancien employeur : j'ai détourné 28 000 €.
Puis-je lui proposer un accord à l'amiable en lui remboursant la totalité des fonds et aussi demandant de retirer sa plainte ?
Quelles sont les sanctions que j'encoure suite à sa plainte ? (sachant qu'il y a déjà une date prévue pour une convocation à l'audience dans 8 mois)
Merci pour votre retour.
Cordialement,
Raisin33
J'ai été convoqué par la police judiciaire pour abus de confiance suite à une plainte déposée de mon ancien employeur : j'ai détourné 28 000 €.
Puis-je lui proposer un accord à l'amiable en lui remboursant la totalité des fonds et aussi demandant de retirer sa plainte ?
Quelles sont les sanctions que j'encoure suite à sa plainte ? (sachant qu'il y a déjà une date prévue pour une convocation à l'audience dans 8 mois)
Merci pour votre retour.
Cordialement,
Raisin33
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Bonjour,
"Puis-je lui proposer un accord à l'amiable en lui remboursant la totalité des fonds et aussi demandant de retirer sa plainte ? "
Vous pouvez toujours le lui proposer, mais il n'est pas obligé d'accepter.
"Quelles sont les sanctions que j'encoure suite à sa plainte ?"
L'article 314-1 du code pénal prévoit que l'abus de confiance peut être puni de 3 ans de prison et 375 000 € d'amende.
"Puis-je lui proposer un accord à l'amiable en lui remboursant la totalité des fonds et aussi demandant de retirer sa plainte ? "
Vous pouvez toujours le lui proposer, mais il n'est pas obligé d'accepter.
"Quelles sont les sanctions que j'encoure suite à sa plainte ?"
L'article 314-1 du code pénal prévoit que l'abus de confiance peut être puni de 3 ans de prison et 375 000 € d'amende.
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