Citation à comparaître
Wuito
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sophiag Messages postés 40673 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
sophiag Messages postés 40673 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
Bonjour,
J’ai reçu aujourd’hui de la part de la personne contre qui je porte pleinte. Un message me disant qu’il voudrait me voir car il viens de reçevoir une citations a comparaître et je ne sais pas dutoit comment réagir ( rien faire répondre accepter ) ?
ensuit. Savez-vous si une fois c’ette. Comparution effectué si c’est long avant la décision de autorite compétente
J’ai reçu aujourd’hui de la part de la personne contre qui je porte pleinte. Un message me disant qu’il voudrait me voir car il viens de reçevoir une citations a comparaître et je ne sais pas dutoit comment réagir ( rien faire répondre accepter ) ?
ensuit. Savez-vous si une fois c’ette. Comparution effectué si c’est long avant la décision de autorite compétente
A voir également:
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- Citation à comparaître par voie d'huissier - Guide
- Assignation à comparaître - Guide
- Modèle de citation à témoin devant le tribunal correctionnel - Guide
- Citation père irresponsable - Forum garde d'enfants
- Citation tribunal de police - Forum Automobile
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Idem, les internautes doivent faire plus d'effort pour décrire la situation , nous ne consultons pas une boule de crystal