Maltraitance
Abeilles1999
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Thordendall Messages postés 2835 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
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Bonjour,
Je me posais une question, j'ai été maltraité pendant plusieurs années dans mon enfance, il y a maintenant 8 ans... La question est-ce que je peux porter plainte ou c'est rendu trop tard? Merci de votre aide.
Je me posais une question, j'ai été maltraité pendant plusieurs années dans mon enfance, il y a maintenant 8 ans... La question est-ce que je peux porter plainte ou c'est rendu trop tard? Merci de votre aide.
A voir également:
- Maltraitance
- Convocation pour maltraitance - Forum Famille et Jeunes
- Maltraitance chez les compagnons du devoir - Forum santé
- Porter plainte contre ses parents pour maltraitance - Forum Famille et Jeunes
- Convocation juge des enfants assistante éducative - Forum Famille et Jeunes
- Mensonge maltraitance - Forum éducation
1 réponse
Bonjour,
Il n'est pas trop tard!
Je vous cite:
Le délai de prescription
Plusieurs lois sont intervenues pour reporter le point de départ du délai à la majorité de l’enfant puis pour le modifier, aussi bien en matière pénale que civile. Aujourd'hui, et depuis une loi de 2004, le délai de prescription en matière pénale est de 20 ans après l’âge de la majorité de la victime pour les crimes (par exemple le viol), et de 10 ans pour les autres délits. En matière civile, il est de 20 ans après l’apparition du dommage.
N'hésitez pas à prendre contact avec des associations qui pourront vous accompagner dans votre démarche et vous soutenir.
https://enfantbleu.org/etre-aide/adulte/
Courage
Il n'est pas trop tard!
Je vous cite:
Le délai de prescription
Plusieurs lois sont intervenues pour reporter le point de départ du délai à la majorité de l’enfant puis pour le modifier, aussi bien en matière pénale que civile. Aujourd'hui, et depuis une loi de 2004, le délai de prescription en matière pénale est de 20 ans après l’âge de la majorité de la victime pour les crimes (par exemple le viol), et de 10 ans pour les autres délits. En matière civile, il est de 20 ans après l’apparition du dommage.
N'hésitez pas à prendre contact avec des associations qui pourront vous accompagner dans votre démarche et vous soutenir.
https://enfantbleu.org/etre-aide/adulte/
Courage
La législation juridique et financière évolue en permanence...