Duré d'attente paiement indemnité juré d'assises
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xlucky
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Bonjour, j'ai été juré en cours d'assises du 11 au 28 juin 2018.
La cession s'est donc arrêté maintenant il y a 12 jours , mais vu que c'est la Direction Départementale des finances qui s'occupe du paiement des ces indemnités , j'ai peur que cela prenne beaucoup trop de temps pour les percevoir.
Car j'ai essayé de les contacter par téléphone plusieurs fois sans succès vu qui'ils sont ouvert seulement de 08h45 a 12h00.
J'aimerais savoir combien de temps faut il attendre pour percevoir le paiement de toutes les indemnités que je dois percevoir.
Si quelqu'un a eu cette expérience d’être juré et pourrait me renseigner sur le temps qu'il a attendu pour percevoir les indemnités , je le remercie d'avance pour ces renseignements.
La cession s'est donc arrêté maintenant il y a 12 jours , mais vu que c'est la Direction Départementale des finances qui s'occupe du paiement des ces indemnités , j'ai peur que cela prenne beaucoup trop de temps pour les percevoir.
Car j'ai essayé de les contacter par téléphone plusieurs fois sans succès vu qui'ils sont ouvert seulement de 08h45 a 12h00.
J'aimerais savoir combien de temps faut il attendre pour percevoir le paiement de toutes les indemnités que je dois percevoir.
Si quelqu'un a eu cette expérience d’être juré et pourrait me renseigner sur le temps qu'il a attendu pour percevoir les indemnités , je le remercie d'avance pour ces renseignements.
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2 réponses
Je vais attendre en tout 1 mois pour recevoir mes indemnités.
Il fait contacter le greffier du tribunal concerné pour avoir confirmation que les documents ont bien été envoyé, puis leurs demandé le numéro de téléphone du Service d'Administration Regionale pour avoir plus de details , puisque c'est bien eux qui s'occupe du règlement des indemnités
Il fait contacter le greffier du tribunal concerné pour avoir confirmation que les documents ont bien été envoyé, puis leurs demandé le numéro de téléphone du Service d'Administration Regionale pour avoir plus de details , puisque c'est bien eux qui s'occupe du règlement des indemnités
La législation juridique et financière évolue en permanence...