Le SMS peut-il être une reconnaissance de dette
Fox
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2 janv. 2016 à 20:25
Bruniaux59 Messages postés 1 Date d'inscription samedi 14 juillet 2018 Statut Membre Dernière intervention 14 juillet 2018 - 14 juil. 2018 à 17:02
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3 réponses
jurislex
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dimanche 3 janvier 2016
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3 janvier 2016
Modifié le 14 juil. 2018 à 19:06
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Bien sûr que c'est une reconnaissance de dette à condition de pouvoir identifier l'auteur du sms