Depot de plainte par ami , faux témoignage
Nivernaise58
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13 juil. 2018 à 10:55
Arkana0 Messages postés 4400 Date d'inscription mercredi 11 février 2009 Statut Modérateur Dernière intervention 10 février 2023 - 13 juil. 2018 à 11:56
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A voir également:
- Depot de plainte par ami , faux témoignage
- Lettre de témoignage - Guide
- Mandat de depot - Guide
- Procuration dépot de plainte - - Modèles de lettres vie pratique
- Plainte pour vol - Guide
- Rédaction d'une plainte - Guide
1 réponse
tiffin
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13 juil. 2018 à 11:29
13 juil. 2018 à 11:29
Bonjour
Est ce qu'une plainte peut être prise et traitée par un gendarme avec qui on est ami? OUI
LA plainte est elle recevable si l'un témoin fait un faux témoignage ? OUI ,mais ensuite ( c'est un délit --outrage à magistrat )
Est ce qu'une plainte peut être prise et traitée par un gendarme avec qui on est ami? OUI
LA plainte est elle recevable si l'un témoin fait un faux témoignage ? OUI ,mais ensuite ( c'est un délit --outrage à magistrat )
13 juil. 2018 à 11:38
Est ce que la plainte pourra aboutir ...est ce qu'elle peut être annulée ?
Peut-on suite à ça déposer plainte pour faux témoignage ?
13 juil. 2018 à 11:56