Depot de plainte par ami , faux témoignage
Nivernaise58
-
Arkana0 Messages postés 6902 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
Arkana0 Messages postés 6902 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
Bonjour,
Est ce qu'une plainte peut être prise et traitée par un gendarme avec qui on est ami?
Quelles sont les conséquences si c'est le cas ?
LA plainte est elle recevable si l'un témoin fait un faux témoignage ?
Merci
Est ce qu'une plainte peut être prise et traitée par un gendarme avec qui on est ami?
Quelles sont les conséquences si c'est le cas ?
LA plainte est elle recevable si l'un témoin fait un faux témoignage ?
Merci
A voir également:
- Depot de plainte par ami , faux témoignage
- Lettre de témoignage - Guide
- Comment rédiger une plainte - Guide
- Cerfa depot de plainte - Guide
- Procuration dépot de plainte - Accueil - Modèles de lettres vie pratique
- Mandat de depot - Guide
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Est ce que la plainte pourra aboutir ...est ce qu'elle peut être annulée ?
Peut-on suite à ça déposer plainte pour faux témoignage ?