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Injonction de paiement par Huissier

Casual1969 Messages postés 6 Date d'inscription lundi 16 juillet 2018 Statut Membre Dernière intervention 16 juillet 2018 - 16 juil. 2018 à 09:14
 Utilisateur anonyme - 17 juil. 2018 à 10:56
Bonjour,

En Mars 2015 j'ai reçu une injonction de paiement de la part d un huissier d 'un montant de 1700€.

A ce jour 3 ans après plus de relance ..est elle toujours valable? si oui est il possible lors d une injonction de paiement de payer en plusieurs fois ( accord avec huissier.) sachant qu' il n y pas de titre exécutoire?

merci d avance

1 réponse

Réponse 1 / 1
sleepy00 Messages postés 17725 Date d'inscription mardi 31 juillet 2012 Statut Membre Dernière intervention 8 février 2024 5 538
16 juil. 2018 à 13:33
Bonjour

"injonction de paiement "

c'est à dire
vous avez reçu un courrier

ou l'huissier est venu chez vous vous remettre une ordonnance d'injonction de payer du tribunal
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Casual1969 Messages postés 6 Date d'inscription lundi 16 juillet 2018 Statut Membre Dernière intervention 16 juillet 2018
16 juil. 2018 à 13:45
il est passé j étais absente ce jour là il a déposé dans la boite aux lettres depuis 3ans pas de nlle l organisme était pour un achat immobilier (prêt effectué chez BUT pour BNP
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Casual1969 Messages postés 6 Date d'inscription lundi 16 juillet 2018 Statut Membre Dernière intervention 16 juillet 2018
16 juil. 2018 à 13:46
je suis en FICP jusqu'en Juin 2019 concernant cet organisme
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sleepy00 Messages postés 17725 Date d'inscription mardi 31 juillet 2012 Statut Membre Dernière intervention 8 février 2024 5 538
16 juil. 2018 à 13:58
Si il existe une décision de justice
elle est valable 10 ans, ils peuvent donc revenir vers vous demain,
ou en février 2025 si ils le souhaitent

l'idéal aurait été de prendre connaissance des documents quand il est passé, car il y avais peut être une décision de justice.
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Casual1969 Messages postés 6 Date d'inscription lundi 16 juillet 2018 Statut Membre Dernière intervention 16 juillet 2018
16 juil. 2018 à 14:01
j'ai le document il a laissé dans la boite aux lettres la seule chose annotée est : sign injonction de paiement 1700+ frais d huissier , décision du tribunal
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Casual1969 Messages postés 6 Date d'inscription lundi 16 juillet 2018 Statut Membre Dernière intervention 16 juillet 2018
16 juil. 2018 à 14:02
je ne l ai pas sous les yeux, mais je peux plus tard vous donnez les termes exactes: ma question était est ce que au vu des 3 ans passés est i possible de s'arranger avec l huissier sur un étalement de la dette ou bien peuvent ils saisir la somme sur c bancaires?
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