Injonction de paiement par Huissier
Casual1969
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Bonjour,
En Mars 2015 j'ai reçu une injonction de paiement de la part d un huissier d 'un montant de 1700€.
A ce jour 3 ans après plus de relance ..est elle toujours valable? si oui est il possible lors d une injonction de paiement de payer en plusieurs fois ( accord avec huissier.) sachant qu' il n y pas de titre exécutoire?
merci d avance
En Mars 2015 j'ai reçu une injonction de paiement de la part d un huissier d 'un montant de 1700€.
A ce jour 3 ans après plus de relance ..est elle toujours valable? si oui est il possible lors d une injonction de paiement de payer en plusieurs fois ( accord avec huissier.) sachant qu' il n y pas de titre exécutoire?
merci d avance
A voir également:
- Injonction de paiement par Huissier
- Lettre contestation injonction de payer - Guide
- Décharge de paiement - Accueil - Modèles de lettres Patrimoine
- Réception des travaux et paiement du solde - Guide
- Harcèlement huissier waterlot - Forum Banque et Crédit
- Huissier réunis sms - Forum Justice
La législation juridique et financière évolue en permanence...
elle est valable 10 ans, ils peuvent donc revenir vers vous demain,
ou en février 2025 si ils le souhaitent
l'idéal aurait été de prendre connaissance des documents quand il est passé, car il y avais peut être une décision de justice.