Injonction de paiement par Huissier
Casual1969
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Bonjour,
En Mars 2015 j'ai reçu une injonction de paiement de la part d un huissier d 'un montant de 1700€.
A ce jour 3 ans après plus de relance ..est elle toujours valable? si oui est il possible lors d une injonction de paiement de payer en plusieurs fois ( accord avec huissier.) sachant qu' il n y pas de titre exécutoire?
merci d avance
En Mars 2015 j'ai reçu une injonction de paiement de la part d un huissier d 'un montant de 1700€.
A ce jour 3 ans après plus de relance ..est elle toujours valable? si oui est il possible lors d une injonction de paiement de payer en plusieurs fois ( accord avec huissier.) sachant qu' il n y pas de titre exécutoire?
merci d avance
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- Calendrier paiement retraite - Guide
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- Huissier réunis sms - Forum Justice
- Réexpédition de paiement retourné - Forum CAF
La législation juridique et financière évolue en permanence...
elle est valable 10 ans, ils peuvent donc revenir vers vous demain,
ou en février 2025 si ils le souhaitent
l'idéal aurait été de prendre connaissance des documents quand il est passé, car il y avais peut être une décision de justice.