Savoir si l'on est visé par une procédure au tribunal

Loic280 Messages postés 675 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -  
Loic280 Messages postés 675 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -
Bonjour,

Je souhaiterais savoir si l'on peut, légalement, demander à un tribunal d'instance ou grande instance, si une procédure est en cours nous concernant?

En vous remerciant.

1 réponse

  1.
    sleepy00 Messages postés 17719 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   5 586
     
    Bonjour,

    oui
    1
    1. Loic280 Messages postés 675 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   160
       
      D'accord merci il y a une procédure à respecter?
      0
      1. Utilisateur anonyme > Loic280 Messages postés 675 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention  
         
        Bonjour,

        Faites simplement un courrier au greffe et si vous pouvez aiguiller sur une ou plusieurs années, ce serait un plus pour les recherches.
        0
    2. Loic280 Messages postés 675 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   160
       
      Très bien merci!
      0

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