Savoir si l'on est visé par une procédure au tribunal

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18 mars 2019
- - Dernière réponse : Loic280
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18 mars 2019
- 27 févr. 2019 à 12:37
Bonjour,

Je souhaiterais savoir si l'on peut, légalement, demander à un tribunal d'instance ou grande instance, si une procédure est en cours nous concernant?

En vous remerciant.
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Loic280
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D'accord merci il y a une procédure à respecter?
Marley-18
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3345 > Loic280
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18 mars 2019
-
Bonjour,

Faites simplement un courrier au greffe et si vous pouvez aiguiller sur une ou plusieurs années, ce serait un plus pour les recherches.
Loic280
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Très bien merci!
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