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Savoir si l'on est visé par une procédure au tribunal

Loic280 Messages postés 714 Date d'inscription vendredi 30 novembre 2018 Statut Membre Dernière intervention 29 mars 2019 - 26 févr. 2019 à 00:48
Loic280 Messages postés 714 Date d'inscription vendredi 30 novembre 2018 Statut Membre Dernière intervention 29 mars 2019 - 27 févr. 2019 à 12:37
Bonjour,

Je souhaiterais savoir si l'on peut, légalement, demander à un tribunal d'instance ou grande instance, si une procédure est en cours nous concernant?

En vous remerciant.

1 réponse

Réponse 1 / 1
sleepy00 Messages postés 17725 Date d'inscription mardi 31 juillet 2012 Statut Membre Dernière intervention 8 février 2024 5 539
26 févr. 2019 à 13:29
Bonjour,

oui
1
Loic280 Messages postés 714 Date d'inscription vendredi 30 novembre 2018 Statut Membre Dernière intervention 29 mars 2019 161
26 févr. 2019 à 19:31
D'accord merci il y a une procédure à respecter?
0
Utilisateur anonyme > Loic280 Messages postés 714 Date d'inscription vendredi 30 novembre 2018 Statut Membre Dernière intervention 29 mars 2019
26 févr. 2019 à 19:38
Bonjour,

Faites simplement un courrier au greffe et si vous pouvez aiguiller sur une ou plusieurs années, ce serait un plus pour les recherches.
0
Loic280 Messages postés 714 Date d'inscription vendredi 30 novembre 2018 Statut Membre Dernière intervention 29 mars 2019 161
27 févr. 2019 à 12:37
Très bien merci!
0

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