Savoir si l'on est visé par une procédure au tribunal
Loic280
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Bonjour,
Je souhaiterais savoir si l'on peut, légalement, demander à un tribunal d'instance ou grande instance, si une procédure est en cours nous concernant?
En vous remerciant.
Je souhaiterais savoir si l'on peut, légalement, demander à un tribunal d'instance ou grande instance, si une procédure est en cours nous concernant?
En vous remerciant.
A voir également:
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La législation juridique et financière évolue en permanence...
Faites simplement un courrier au greffe et si vous pouvez aiguiller sur une ou plusieurs années, ce serait un plus pour les recherches.