Savoir si l'on est visé par une procédure au tribunal

Bonjour,

Je souhaiterais savoir si l'on peut, légalement, demander à un tribunal d'instance ou grande instance, si une procédure est en cours nous concernant?

En vous remerciant.

1 réponse

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  1. Bonjour,

    oui
    1. D'accord merci il y a une procédure à respecter?
    2. @Loic280Bonjour,

      Faites simplement un courrier au greffe et si vous pouvez aiguiller sur une ou plusieurs années, ce serait un plus pour les recherches.
    3. Très bien merci!