Plainte pour injure
Paillette123
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Paillette123 Messages postés 65 Statut Membre -
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Bonsoir.
Je souhaite savoir s'il est possible de porter plainte pour insultes contre une personne qui m'a envoyé des sms d'insultes: 3, en me souhaitant de me pendre.
Cette personne m'avait déjà menacé au mois de juin 2018 et j'ai déposé une main courante. ( J'ai changé de numéro entre temps, elle a retrouvé le nouveau ).
Je sais quil y a bien pire mais...
Merci pour vos réponses.
Je souhaite savoir s'il est possible de porter plainte pour insultes contre une personne qui m'a envoyé des sms d'insultes: 3, en me souhaitant de me pendre.
Cette personne m'avait déjà menacé au mois de juin 2018 et j'ai déposé une main courante. ( J'ai changé de numéro entre temps, elle a retrouvé le nouveau ).
Je sais quil y a bien pire mais...
Merci pour vos réponses.
A voir également:
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1 réponse
possible oui
mais il n'y a pas d'infraction d'injure si vous êtes la seule personne destinataire du sms, voir https://www.loi1881.fr/courrier-diffamatoire-envers-destinataire
voir plutôt du coté des menaces ou du harcèlement.
mais il n'y a pas d'infraction d'injure si vous êtes la seule personne destinataire du sms, voir https://www.loi1881.fr/courrier-diffamatoire-envers-destinataire
voir plutôt du coté des menaces ou du harcèlement.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Pas suffisant pour du harcèlement.
Merci pour votre réponse