Plainte pour injure
Paillette123
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1 réponse
PA486
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22 févr. 2019 à 20:53
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possible oui
mais il n'y a pas d'infraction d'injure si vous êtes la seule personne destinataire du sms, voir https://www.loi1881.fr/courrier-diffamatoire-envers-destinataire
voir plutôt du coté des menaces ou du harcèlement.
mais il n'y a pas d'infraction d'injure si vous êtes la seule personne destinataire du sms, voir https://www.loi1881.fr/courrier-diffamatoire-envers-destinataire
voir plutôt du coté des menaces ou du harcèlement.
22 févr. 2019 à 20:56
Pas suffisant pour du harcèlement.
Merci pour votre réponse