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Arreter Appel

FISTON201088 Messages postés 12 Date d'inscription mercredi 6 février 2019 Statut Membre Dernière intervention 19 février 2019 - 19 févr. 2019 à 17:24
Juristetudiant Messages postés 150 Date d'inscription samedi 29 avril 2017 Statut Membre Dernière intervention 25 février 2019 - 25 févr. 2019 à 17:26
Bonjour,
Je voulais savoir s'il était possible d'arrêter un appel qui aura lieu prochainement.

1 réponse

Réponse 1 / 1
Juristetudiant Messages postés 150 Date d'inscription samedi 29 avril 2017 Statut Membre Dernière intervention 25 février 2019 298
25 févr. 2019 à 17:26
Bonjour,

Il faut en préciser un peu plus: quelle matière du droit, qui a fait appel, quand a lieu l'audience d'appel... ?

Bien à vous,
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