Arreter Appel

FISTON201088 Messages postés 12 Statut Membre -  
Juristetudiant Messages postés 175 Statut Membre -
Bonjour,
Je voulais savoir s'il était possible d'arrêter un appel qui aura lieu prochainement.

1 réponse

  1.
    Juristetudiant Messages postés 175 Statut Membre 303
     
    Bonjour,

    Il faut en préciser un peu plus: quelle matière du droit, qui a fait appel, quand a lieu l'audience d'appel... ?

    Bien à vous,
    1

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