Article de presse copié sur un groupe facebook

alexis - Modifié le 20 févr. 2019 à 16:08
PA486 Messages postés 6068 Date d'inscription vendredi 19 février 2016 Statut Membre Dernière intervention 12 décembre 2024 - 20 févr. 2019 à 20:30
Bonjour,

Une personne a copié/collé un article de presse sur mon groupe Facebook sans mettre la source, le média ma contacté et j'ai bien sur supprimé l'article dés que j'ai pris connaissance du sujet soit 1 heure après m'avoir informé.

Il me dise que c'est parti dans leur service juridique, que je suis responsable, meme si ce n'est pas moi qui ai posté ce message

Je risque quelque chose ?

ça me stress cette histoire :(

Merci pour vos réponses

1 réponse

PA486 Messages postés 6068 Date d'inscription vendredi 19 février 2016 Statut Membre Dernière intervention 12 décembre 2024 2 121
Modifié le 20 févr. 2019 à 20:31
la personne responsable d'un contenu sur internet, c'est d'abord la personne qui l'a mise en ligne. ensuite, sous certaines conditions, c'est l'hébergeur. ce n'est même pas sur que vous soyez hébergeur et donc que votre responsabilité puisse être engagée. si vous êtes considéré comme hébergeur, vous ne pouvez pas voir votre responsabilité vu que vous avez agi promptement pour retirer le contenu.
cela ne veux pas dire qu'il ne peut pas y avoir d'action en justice, juste que vous ne devriez pas être condamné si le droit est correctement appliqué.
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