Article de presse copié sur un groupe facebook
alexis
-
Modifié le 20 févr. 2019 à 16:08
PA486 Messages postés 6068 Date d'inscription vendredi 19 février 2016 Statut Membre Dernière intervention 12 décembre 2024 - 20 févr. 2019 à 20:30
PA486 Messages postés 6068 Date d'inscription vendredi 19 février 2016 Statut Membre Dernière intervention 12 décembre 2024 - 20 févr. 2019 à 20:30
A voir également:
- Article de presse copié sur un groupe facebook
- Article 673 du code civil haie - Guide
- Tabac presse avis - Forum Entreprise et sociétés
- Copie intégrale livret de famille ✓ - Forum Retraite
- Copie intégrale de votre dernier livret de famille - Forum Retraite
- Reprendre un tabac presse sans apport - Forum Entreprise et sociétés
1 réponse
PA486
Messages postés
6068
Date d'inscription
vendredi 19 février 2016
Statut
Membre
Dernière intervention
12 décembre 2024
2 121
Modifié le 20 févr. 2019 à 20:31
Modifié le 20 févr. 2019 à 20:31
la personne responsable d'un contenu sur internet, c'est d'abord la personne qui l'a mise en ligne. ensuite, sous certaines conditions, c'est l'hébergeur. ce n'est même pas sur que vous soyez hébergeur et donc que votre responsabilité puisse être engagée. si vous êtes considéré comme hébergeur, vous ne pouvez pas voir votre responsabilité vu que vous avez agi promptement pour retirer le contenu.
cela ne veux pas dire qu'il ne peut pas y avoir d'action en justice, juste que vous ne devriez pas être condamné si le droit est correctement appliqué.
cela ne veux pas dire qu'il ne peut pas y avoir d'action en justice, juste que vous ne devriez pas être condamné si le droit est correctement appliqué.