Article de presse copié sur un groupe facebook
alexis
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Modifié le 20 févr. 2019 à 16:08
PA486 Messages postés 5903 Date d'inscription vendredi 19 février 2016 Statut Membre Dernière intervention 3 mai 2024 - 20 févr. 2019 à 20:30
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PA486
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Modifié le 20 févr. 2019 à 20:31
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la personne responsable d'un contenu sur internet, c'est d'abord la personne qui l'a mise en ligne. ensuite, sous certaines conditions, c'est l'hébergeur. ce n'est même pas sur que vous soyez hébergeur et donc que votre responsabilité puisse être engagée. si vous êtes considéré comme hébergeur, vous ne pouvez pas voir votre responsabilité vu que vous avez agi promptement pour retirer le contenu.
cela ne veux pas dire qu'il ne peut pas y avoir d'action en justice, juste que vous ne devriez pas être condamné si le droit est correctement appliqué.
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