Vol en 2015
Justyce1
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BmV Messages postés 90508 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 23 avril 2024 - 27 févr. 2019 à 17:39
BmV Messages postés 90508 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 23 avril 2024 - 27 févr. 2019 à 17:39
A voir également:
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3 réponses
Bonjour désolé de vous dire ça mais on ne va pas "punir" des personnes pour 100€ pour un fait remontant à 2015...
Justyce1
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27 février 2019
26 févr. 2019 à 23:24
26 févr. 2019 à 23:24
Donc la loi ne s'applique pas pour tout le monde pareil ? A quoi servent les lois dans ce cas ?
La seule chose que vous puissiez faire c'est déposer plainte et attendre, je ne dis pas que la justice va rien faire, c'est seulement mon avis et je peux me tromper, déposez plainte avec une copie des échanges des sms et vos preuves, vous verrez s'il y a des suites. A ce stade c'est la première étape.
Justyce1
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>
Lolo
27 févr. 2019 à 17:35
27 févr. 2019 à 17:35
Merci pour votre réponse, j'attends l'avis d'autres personnes avant de me lancer.
BmV
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Modifié le 27 févr. 2019 à 17:41
Modifié le 27 févr. 2019 à 17:41
Oui, la prescription pour vol est passée à 6 ans.
Vous pouvez donc porter plainte en apportant toutes les preuves nécessaires.
Il n'y sera peut-être pas donné suite > https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1154
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Vous pouvez donc porter plainte en apportant toutes les preuves nécessaires.
Il n'y sera peut-être pas donné suite > https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1154
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