Assignation pour restitution de vehicule
Franck67342
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A voir également:
- Plainte pour non restitution de véhicule
- Plainte pour non restitution de matériel - Forum Entreprise et sociétés
- Non paiement et non restitution d'un véhicule - Forum Banque et Crédit
- Plainte pour vol - Guide
- Litige pour une restitution de materiel - Forum litiges
- Restitution des clés loi alur - Guide
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sleepy00
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16 avril 2019 à 12:49
16 avril 2019 à 12:49
Bonjour
si vous avez reçu une assignation
dans un premier temps il faut la récupérer, afin de savoir ce qu'il vous sera réclamé exactement.
Vous êtes convoqué a une audience, a laquelle vous pourrez vous défendre
inutile donc de contester de votre coté.
Cette assignation est sans doute dans le but de vous condamner au paiement des sommes dues.
vous pouvez lors de l'audience réclamer un échéancier, en fonction de vos possibilités, qu'il conviendra de justifier au juge.
vous pouvez d'ici la, commencer à payer ce que vous pouvez, ce qui montrera votre bonne foi, et permettra de diminuer votre dette et les intérets.
si vous avez reçu une assignation
dans un premier temps il faut la récupérer, afin de savoir ce qu'il vous sera réclamé exactement.
Vous êtes convoqué a une audience, a laquelle vous pourrez vous défendre
inutile donc de contester de votre coté.
Cette assignation est sans doute dans le but de vous condamner au paiement des sommes dues.
vous pouvez lors de l'audience réclamer un échéancier, en fonction de vos possibilités, qu'il conviendra de justifier au juge.
vous pouvez d'ici la, commencer à payer ce que vous pouvez, ce qui montrera votre bonne foi, et permettra de diminuer votre dette et les intérets.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
16 avril 2019 à 12:54
Je continuais de payer mais la maison de crédit renvoyait l'argent à l'huissier qui m'a dit de stopper "ça ne sert à rien maintenant".
Merci de votre retour.
Franck
16 avril 2019 à 13:04
mais, puisque vous serez très probablement condamné au paiement.
Ce qui est payé, est payé. la somme de la condamnation n'en sera que moins importante.
Si la condamnation n'est que dans 6 mois, ce sera déjà du temps de gagné,
car le juge ne pourra ensuite vous accorder un délai que sur 24 mois.
surtout que les intérêts peuvent vite augmenter.
16 avril 2019 à 13:26
Merci