Contestation
Citoyens_1667
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25 avril 2019 à 12:29
Citoyens_1667 - 25 avril 2019 à 23:08
Citoyens_1667 - 25 avril 2019 à 23:08
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sleepy00
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25 avril 2019 à 12:52
25 avril 2019 à 12:52
Bonjour
ce n'est pas parce qu'on a un main libre que l'on n'a jamais le téléphone à la main
un sms, un réglage quelconque, une recherche, une consultation ...
A moins d'un témoignage probant, ou d'une preuve formelle que vous n'aviez pas votre téléphone
Vous ne pourrez pas contester
un agent de police assermenté indique vous avoir pris sur le fait, donc votre parole seule est insuffisante pour contester son PV
ce n'est pas parce qu'on a un main libre que l'on n'a jamais le téléphone à la main
un sms, un réglage quelconque, une recherche, une consultation ...
A moins d'un témoignage probant, ou d'une preuve formelle que vous n'aviez pas votre téléphone
Vous ne pourrez pas contester
un agent de police assermenté indique vous avoir pris sur le fait, donc votre parole seule est insuffisante pour contester son PV
25 avril 2019 à 23:08
Merci