Contestation
Citoyens_1667
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Citoyens_1667 -
Citoyens_1667 -
Bonjour,
Bonjour,
Je me fais supprendre par la police municipal ce jour l'interpellation concernait d'après eux un téléphone que je tenais entre les mains en sortant du parking du supermarché. J'ai une ford focus comme voiture donc main libre à bord comment pourrais je avoir un téléphone en main je me suis expliqué que j'avais pas un téléphone en main qu'il était sur moi ils ont pas voulu comprendre et ils ont qu'à même pris mon permis.
Comment contester cela s'il est avéré qu'ils mon prient des points sur le permis et je devrais recevoir un pv.?
Merci de m'aider
Bonjour,
Je me fais supprendre par la police municipal ce jour l'interpellation concernait d'après eux un téléphone que je tenais entre les mains en sortant du parking du supermarché. J'ai une ford focus comme voiture donc main libre à bord comment pourrais je avoir un téléphone en main je me suis expliqué que j'avais pas un téléphone en main qu'il était sur moi ils ont pas voulu comprendre et ils ont qu'à même pris mon permis.
Comment contester cela s'il est avéré qu'ils mon prient des points sur le permis et je devrais recevoir un pv.?
Merci de m'aider
1 réponse
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Bonjour
ce n'est pas parce qu'on a un main libre que l'on n'a jamais le téléphone à la main
un sms, un réglage quelconque, une recherche, une consultation ...
A moins d'un témoignage probant, ou d'une preuve formelle que vous n'aviez pas votre téléphone
Vous ne pourrez pas contester
un agent de police assermenté indique vous avoir pris sur le fait, donc votre parole seule est insuffisante pour contester son PV
La législation juridique et financière évolue en permanence...