Effacement du B2 délais

Résolu
Nexius330 Messages postés 4 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -  
gt.55 Messages postés 8308 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   -
Bonjour,

J'ai été condamné en septembre 2015 pour harcélement téléphonique, j'ai été reconnu coupable et j'ai payé une amende de moins de 400€ en janvier 2016.

Ma question ; est-ce trois ans ou cinq ans pour avoir l'effacement automatique du casier B2?

D'avance merci

1 réponse

  1.
    gt.55 Messages postés 8308 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   5 451
     
    Bonjour,

    http://www.dolloneavocats.fr/index.php/tout-savoir-sur-l-effacement-du-casier-judiciaire

    Dans votre cas, votre B2 a dû être effacé automatiquement en janvier 2019.

    Cdt
    0
    1. Nexius330 Messages postés 4 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention  
       
      dans le cas ou j'aurais été condamné à de la prison en sursis ca aurait été 5 ans? le fait d'avoir qu'une amende c'est 3 ans?
      0
      1. gt.55 Messages postés 8308 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   5 451 > Nexius330 Messages postés 4 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention  
         
        C'est exactement ça...
        0

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