Sujet Précédent Sujet Suivant

Effacement du B2 délais

Résolu
Nexius330 Messages postés 4 Date d'inscription dimanche 10 juin 2018 Statut Membre Dernière intervention 5 mai 2019 - 18 avril 2019 à 15:02
gt.55 Messages postés 17221 Date d'inscription lundi 9 mai 2016 Statut Contributeur Dernière intervention 15 avril 2022 - 18 avril 2019 à 22:10
Bonjour,

J'ai été condamné en septembre 2015 pour harcélement téléphonique, j'ai été reconnu coupable et j'ai payé une amende de moins de 400€ en janvier 2016.

Ma question ; est-ce trois ans ou cinq ans pour avoir l'effacement automatique du casier B2?

D'avance merci

1 réponse

Réponse 1 / 1
gt.55 Messages postés 17221 Date d'inscription lundi 9 mai 2016 Statut Contributeur Dernière intervention 15 avril 2022 5 395
18 avril 2019 à 15:12
Bonjour,

http://www.dolloneavocats.fr/index.php/tout-savoir-sur-l-effacement-du-casier-judiciaire

Dans votre cas, votre B2 a dû être effacé automatiquement en janvier 2019.

Cdt
0
Nexius330 Messages postés 4 Date d'inscription dimanche 10 juin 2018 Statut Membre Dernière intervention 5 mai 2019
18 avril 2019 à 16:35
dans le cas ou j'aurais été condamné à de la prison en sursis ca aurait été 5 ans? le fait d'avoir qu'une amende c'est 3 ans?
0
gt.55 Messages postés 17221 Date d'inscription lundi 9 mai 2016 Statut Contributeur Dernière intervention 15 avril 2022 5 395 > Nexius330 Messages postés 4 Date d'inscription dimanche 10 juin 2018 Statut Membre Dernière intervention 5 mai 2019
18 avril 2019 à 22:10
C'est exactement ça...
0

Discussions similaires

Effacement du casier judiciaire numéro 2
LILARTISTE -
gelo -

5 réponses
Raison valable effacement casier judiciaire
MichaelD -
MichaelDelmort -

2 réponses
éffacement de casier judiciaire volet N°2
kamar83 -
katy902101 -

8 réponses
demande d'effacement de condamnation du casier judiciaire
faucon1963 -
dany311 -

1 réponse
éffacement de casier judiciaire volet N°2.
kamar83 -
jessjess -

3 réponses
Effacement total de mes dettes
superpoussieredange -
Eric -

42 réponses