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Effacement du B2 délais

Résolu
Nexius330 Messages postés 4 Date d'inscription dimanche 10 juin 2018 Statut Membre Dernière intervention 5 mai 2019 - 18 avril 2019 à 15:02
gt.55 Messages postés 17221 Date d'inscription lundi 9 mai 2016 Statut Contributeur Dernière intervention 15 avril 2022 - 18 avril 2019 à 22:10
Bonjour,

J'ai été condamné en septembre 2015 pour harcélement téléphonique, j'ai été reconnu coupable et j'ai payé une amende de moins de 400€ en janvier 2016.

Ma question ; est-ce trois ans ou cinq ans pour avoir l'effacement automatique du casier B2?

D'avance merci

1 réponse

Réponse 1 / 1
gt.55 Messages postés 17221 Date d'inscription lundi 9 mai 2016 Statut Contributeur Dernière intervention 15 avril 2022 5 390
18 avril 2019 à 15:12
Bonjour,

http://www.dolloneavocats.fr/index.php/tout-savoir-sur-l-effacement-du-casier-judiciaire

Dans votre cas, votre B2 a dû être effacé automatiquement en janvier 2019.

Cdt
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Nexius330 Messages postés 4 Date d'inscription dimanche 10 juin 2018 Statut Membre Dernière intervention 5 mai 2019
18 avril 2019 à 16:35
dans le cas ou j'aurais été condamné à de la prison en sursis ca aurait été 5 ans? le fait d'avoir qu'une amende c'est 3 ans?
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gt.55 Messages postés 17221 Date d'inscription lundi 9 mai 2016 Statut Contributeur Dernière intervention 15 avril 2022 5 390 > Nexius330 Messages postés 4 Date d'inscription dimanche 10 juin 2018 Statut Membre Dernière intervention 5 mai 2019
18 avril 2019 à 22:10
C'est exactement ça...
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