Effacement du B2 délais
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Nexius330
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gt.55 Messages postés 17234 Date d'inscription lundi 9 mai 2016 Statut Contributeur Dernière intervention 15 avril 2022 - 18 avril 2019 à 22:10
gt.55 Messages postés 17234 Date d'inscription lundi 9 mai 2016 Statut Contributeur Dernière intervention 15 avril 2022 - 18 avril 2019 à 22:10
Bonjour,
J'ai été condamné en septembre 2015 pour harcélement téléphonique, j'ai été reconnu coupable et j'ai payé une amende de moins de 400€ en janvier 2016.
Ma question ; est-ce trois ans ou cinq ans pour avoir l'effacement automatique du casier B2?
D'avance merci
J'ai été condamné en septembre 2015 pour harcélement téléphonique, j'ai été reconnu coupable et j'ai payé une amende de moins de 400€ en janvier 2016.
Ma question ; est-ce trois ans ou cinq ans pour avoir l'effacement automatique du casier B2?
D'avance merci
A voir également:
- Lettre effacement casier judiciaire b2 forum
- Effacement de dette pôle emploi forum - Forum surendettement
- Lettre de témoignage - Guide
- Lettre de demande d'aide sociale pdf - Guide
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gt.55
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18 avril 2019 à 15:12
18 avril 2019 à 15:12
Bonjour,
http://www.dolloneavocats.fr/index.php/tout-savoir-sur-l-effacement-du-casier-judiciaire
Dans votre cas, votre B2 a dû être effacé automatiquement en janvier 2019.
Cdt
http://www.dolloneavocats.fr/index.php/tout-savoir-sur-l-effacement-du-casier-judiciaire
Dans votre cas, votre B2 a dû être effacé automatiquement en janvier 2019.
Cdt
18 avril 2019 à 16:35
18 avril 2019 à 22:10