Convocation chez le juge
Elodiepp6890
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JiGéGé Messages postés 2281 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
JiGéGé Messages postés 2281 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
Sa peut allez jusqu’à de la prison ???
Mon copain a eux sa après ma garde a vue
C’est un pistolet d’alarme balle a blanc qu’il l’a utilisé pour fair fuir l’agresseur ...
À l’audience du tribunal correctionnel qui se tiendra au TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE
Pour être jugée sur les faits suivants :
D’avoir le 01/04/2019 , en tous cas que le territoire national et depuis n’emportant pas prescription, volontairement commis des violences n’ayant pas entraîné d’incapacité de travail sur la personne de Monsieur .....X , avec cette circonstance que les faits on été commis avec usage ou menace d’une arme
Sa peut allez jusqu’à de la prison ???
Mon copain a eux sa après ma garde a vue
C’est un pistolet d’alarme balle a blanc qu’il l’a utilisé pour fair fuir l’agresseur ...
À l’audience du tribunal correctionnel qui se tiendra au TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE
Pour être jugée sur les faits suivants :
D’avoir le 01/04/2019 , en tous cas que le territoire national et depuis n’emportant pas prescription, volontairement commis des violences n’ayant pas entraîné d’incapacité de travail sur la personne de Monsieur .....X , avec cette circonstance que les faits on été commis avec usage ou menace d’une arme
5 réponses
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Bonjour,
Les faits que vous décrivez sont très graves, bien sûr que ca pourrait justifier d'une peine de prison.
Cordialement
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la question est " ça peux aller jusqu’à la prison ?"
la réponse et oui
les pistolets d'alarme, sont considéré comme une arme de catégorie D
non interdits
mais article 132-75 du code pénal, les menaces avec une arme factice, sont considéré comme des menaces avec arme.
après, à savoir si vous aurez effectivement de la prison avec sursis ou ferme
cela dépendra des circonstances exacte,
puisque cela peut etre considéré comme de la légitime défense
cela dépend également du tribunal, et de vos antécédents.
Tout le reste des discussions sur ce forum, est inutile
aucun d'entre nous n'était présent, aucun d'entre nous n'a accès au dossier -
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Bonjour
à votre avis!!!
tabasser quelqu'un avec la menace d'une arme, ça mérite une petite fessée d'après vous ?
et merci d'écrire en français, certaines de vos phrases sont incompréhensibles
conseil! fuyez loin de ce type -
Bonjour,
oui. -
?
Pistolet d'alarme=balles à blanc=ça fait du bruit mais rien ne part (si non-trafiqué évidemment) !!!
C'est le pistolet des starters de jadis aux courses d'athlétisme.
Donc, sauf à tirer à bout portant, ça ne peut ni tuer ni blesser quelqu'un...
.... contrairement à un couteau.
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Pistolet d’alarme : la législation
Les pistolets d’alarme sont des armes de catégorie D (7ème catégorie), avec lesquelles il est impossible de tuer.
La vente libre est réservée aux personnes majeures titulaires d’une carte nationale d’identité, car ces armes sont soumises à une procédure d’enregistrement.
Le transport des pistolets d’alarme est soumis à une règlementation, qui impose :
un motif légitime ;
une arme verrouillée ;
une mallette fermée.
Bon à savoir : le port libre des pistolets d’alarme est interdit. Le stockage de l’arme à domicile est régi par les mêmes dispositions que pour son transport. L’utilisation est autorisée au sein d’un lieu privé. -
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