Convocation chez le juge
Elodiepp6890
Messages postés
16
Statut
Membre
-
JiGéGé Messages postés 3965 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
JiGéGé Messages postés 3965 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
Sa peut allez jusqu’à de la prison ???
Mon copain a eux sa après ma garde a vue
C’est un pistolet d’alarme balle a blanc qu’il l’a utilisé pour fair fuir l’agresseur ...
À l’audience du tribunal correctionnel qui se tiendra au TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE
Pour être jugée sur les faits suivants :
D’avoir le 01/04/2019 , en tous cas que le territoire national et depuis n’emportant pas prescription, volontairement commis des violences n’ayant pas entraîné d’incapacité de travail sur la personne de Monsieur .....X , avec cette circonstance que les faits on été commis avec usage ou menace d’une arme
Sa peut allez jusqu’à de la prison ???
Mon copain a eux sa après ma garde a vue
C’est un pistolet d’alarme balle a blanc qu’il l’a utilisé pour fair fuir l’agresseur ...
À l’audience du tribunal correctionnel qui se tiendra au TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE
Pour être jugée sur les faits suivants :
D’avoir le 01/04/2019 , en tous cas que le territoire national et depuis n’emportant pas prescription, volontairement commis des violences n’ayant pas entraîné d’incapacité de travail sur la personne de Monsieur .....X , avec cette circonstance que les faits on été commis avec usage ou menace d’une arme
A voir également:
- Peut on blesser avec un pistolet d'alarme
- Juge départiteur favorable au salarié forum - Forum salariés
- Convocation après suspension de permis forum - Forum Justice
- Convocation police sans motif - forum - Forum Justice
- Convocation gendarmerie boite aux lettres - Forum Justice
- Je ne me suis pas rendu à la convocation de mon employeur - Guide
5 réponses
Bonjour,
Les faits que vous décrivez sont très graves, bien sûr que ca pourrait justifier d'une peine de prison.
Cordialement
Les faits que vous décrivez sont très graves, bien sûr que ca pourrait justifier d'une peine de prison.
Cordialement
Bonjour
à votre avis!!!
tabasser quelqu'un avec la menace d'une arme, ça mérite une petite fessée d'après vous ?
et merci d'écrire en français, certaines de vos phrases sont incompréhensibles
conseil! fuyez loin de ce type
à votre avis!!!
tabasser quelqu'un avec la menace d'une arme, ça mérite une petite fessée d'après vous ?
et merci d'écrire en français, certaines de vos phrases sont incompréhensibles
conseil! fuyez loin de ce type
?
Pistolet d'alarme=balles à blanc=ça fait du bruit mais rien ne part (si non-trafiqué évidemment) !!!
C'est le pistolet des starters de jadis aux courses d'athlétisme.
Donc, sauf à tirer à bout portant, ça ne peut ni tuer ni blesser quelqu'un...
.... contrairement à un couteau.
--
Pistolet d'alarme=balles à blanc=ça fait du bruit mais rien ne part (si non-trafiqué évidemment) !!!
C'est le pistolet des starters de jadis aux courses d'athlétisme.
Donc, sauf à tirer à bout portant, ça ne peut ni tuer ni blesser quelqu'un...
.... contrairement à un couteau.
--
Pistolet d’alarme : la législation
Les pistolets d’alarme sont des armes de catégorie D (7ème catégorie), avec lesquelles il est impossible de tuer.
La vente libre est réservée aux personnes majeures titulaires d’une carte nationale d’identité, car ces armes sont soumises à une procédure d’enregistrement.
Le transport des pistolets d’alarme est soumis à une règlementation, qui impose :
un motif légitime ;
une arme verrouillée ;
une mallette fermée.
Bon à savoir : le port libre des pistolets d’alarme est interdit. Le stockage de l’arme à domicile est régi par les mêmes dispositions que pour son transport. L’utilisation est autorisée au sein d’un lieu privé.
Les pistolets d’alarme sont des armes de catégorie D (7ème catégorie), avec lesquelles il est impossible de tuer.
La vente libre est réservée aux personnes majeures titulaires d’une carte nationale d’identité, car ces armes sont soumises à une procédure d’enregistrement.
Le transport des pistolets d’alarme est soumis à une règlementation, qui impose :
un motif légitime ;
une arme verrouillée ;
une mallette fermée.
Bon à savoir : le port libre des pistolets d’alarme est interdit. Le stockage de l’arme à domicile est régi par les mêmes dispositions que pour son transport. L’utilisation est autorisée au sein d’un lieu privé.
Vous n’avez pas trouvé la réponse que vous recherchez ?
Posez votre question
La législation juridique et financière évolue en permanence...
vous êtes totalement folle!! et si un gamin était passé , hein ???vous imaginez la peur ???
ces armes sont interdites, vous êtes MALADE!!
" pistolet d’alarme balle à blanc"
"ces armes sont interdites"
Vous êtes sûr ? (difficile de blesser quelqu'un avec)
Cdlt
la réponse et oui
les pistolets d'alarme, sont considéré comme une arme de catégorie D
non interdits
mais article 132-75 du code pénal, les menaces avec une arme factice, sont considéré comme des menaces avec arme.
après, à savoir si vous aurez effectivement de la prison avec sursis ou ferme
cela dépendra des circonstances exacte,
puisque cela peut etre considéré comme de la légitime défense
cela dépend également du tribunal, et de vos antécédents.
Tout le reste des discussions sur ce forum, est inutile
aucun d'entre nous n'était présent, aucun d'entre nous n'a accès au dossier
Une menace avec une copie vaut autant qu'une menace avec une vraie puisque le menacé se sent tout autant menacé car il ne sait pas que c'est une copie