Convocation chez le juge

Elodiepp6890 Messages postés 8 Date d'inscription dimanche 10 mars 2019 Statut Membre Dernière intervention 25 avril 2019 - Modifié le 15 avril 2019 à 13:39
JiGéGé Messages postés 2540 Date d'inscription dimanche 7 septembre 2003 Statut Membre Dernière intervention 3 mai 2022 - 15 avril 2019 à 19:33
Bonjour,
Sa peut allez jusqu’à de la prison ???
Mon copain a eux sa après ma garde a vue
C’est un pistolet d’alarme balle a blanc qu’il l’a utilisé pour fair fuir l’agresseur ...

À l’audience du tribunal correctionnel qui se tiendra au TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE

Pour être jugée sur les faits suivants :
D’avoir le 01/04/2019 , en tous cas que le territoire national et depuis n’emportant pas prescription, volontairement commis des violences n’ayant pas entraîné d’incapacité de travail sur la personne de Monsieur .....X , avec cette circonstance que les faits on été commis avec usage ou menace d’une arme

5 réponses

GrandCaribou Messages postés 28778 Date d'inscription mardi 23 décembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 19 novembre 2024 10 391
15 avril 2019 à 13:41
Bonjour,

Les faits que vous décrivez sont très graves, bien sûr que ca pourrait justifier d'une peine de prison.

Cordialement
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Elodiepp6890 Messages postés 8 Date d'inscription dimanche 10 mars 2019 Statut Membre Dernière intervention 25 avril 2019
15 avril 2019 à 18:00
Mais je ne les pa tué ni touche je ne les pas frappé juste fair fuir c’est tous il ma aggresse avec un couteaux en premier jai porte plaite et il la porte plainte j’ai tiré en haut du balcon je n’est les pas touché je vois pas pourquoi je pourrais fair de la prison juste pour une histoire comme sa
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vous avez tiré comme ça, du haut d'un balcon, ben oui, quoi de plus naturel

vous êtes totalement folle!! et si un gamin était passé , hein ???vous imaginez la peur ???

ces armes sont interdites, vous êtes MALADE!!
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durock Messages postés 14211 Date d'inscription mardi 1 janvier 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 9 janvier 2024 1 615 > Mars
15 avril 2019 à 18:23
Bonjour Mars

" pistolet d’alarme balle à blanc"
"ces armes sont interdites"
Vous êtes sûr ? (difficile de blesser quelqu'un avec)

Cdlt
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sleepy00 Messages postés 17726 Date d'inscription mardi 31 juillet 2012 Statut Membre Dernière intervention 7 août 2024 5 547
15 avril 2019 à 18:38
la question est " ça peux aller jusqu’à la prison ?"
la réponse et oui


les pistolets d'alarme, sont considéré comme une arme de catégorie D
non interdits
mais article 132-75 du code pénal, les menaces avec une arme factice, sont considéré comme des menaces avec arme.


après, à savoir si vous aurez effectivement de la prison avec sursis ou ferme
cela dépendra des circonstances exacte,
puisque cela peut etre considéré comme de la légitime défense

cela dépend également du tribunal, et de vos antécédents.

Tout le reste des discussions sur ce forum, est inutile
aucun d'entre nous n'était présent, aucun d'entre nous n'a accès au dossier
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JiGéGé Messages postés 2540 Date d'inscription dimanche 7 septembre 2003 Statut Membre Dernière intervention 3 mai 2022 1 106 > sleepy00 Messages postés 17726 Date d'inscription mardi 31 juillet 2012 Statut Membre Dernière intervention 7 août 2024
15 avril 2019 à 19:33
C'est exact.
Une menace avec une copie vaut autant qu'une menace avec une vraie puisque le menacé se sent tout autant menacé car il ne sait pas que c'est une copie
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Bonjour
à votre avis!!!
tabasser quelqu'un avec la menace d'une arme, ça mérite une petite fessée d'après vous ?

et merci d'écrire en français, certaines de vos phrases sont incompréhensibles

conseil! fuyez loin de ce type
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Elodiepp6890 Messages postés 8 Date d'inscription dimanche 10 mars 2019 Statut Membre Dernière intervention 25 avril 2019
15 avril 2019 à 18:01
Je les pas menacé c’est lui il ma menace d’abord
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ça le juge s'en fout!! d'abord vous n'avez pas à avoir cette arme et encore moins de tirer de haut d'un balcon!!! vous vous croyez ou ???, au far west ??? en Syrie ???
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sleepy00 Messages postés 17726 Date d'inscription mardi 31 juillet 2012 Statut Membre Dernière intervention 7 août 2024 5 547
15 avril 2019 à 13:46
Bonjour,

oui.
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BmV Messages postés 91362 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 21 novembre 2024 18 472
15 avril 2019 à 18:29
?

Pistolet d'alarme=balles à blanc=ça fait du bruit mais rien ne part (si non-trafiqué évidemment) !!!
C'est le pistolet des starters de jadis aux courses d'athlétisme.

Donc, sauf à tirer à bout portant, ça ne peut ni tuer ni blesser quelqu'un...
.... contrairement à un couteau.





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Pistolet d’alarme : la législation

Les pistolets d’alarme sont des armes de catégorie D (7ème catégorie), avec lesquelles il est impossible de tuer.

La vente libre est réservée aux personnes majeures titulaires d’une carte nationale d’identité, car ces armes sont soumises à une procédure d’enregistrement.

Le transport des pistolets d’alarme est soumis à une règlementation, qui impose :

un motif légitime ;
une arme verrouillée ;
une mallette fermée.

Bon à savoir : le port libre des pistolets d’alarme est interdit. Le stockage de l’arme à domicile est régi par les mêmes dispositions que pour son transport. L’utilisation est autorisée au sein d’un lieu privé.
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BmV Messages postés 91362 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 21 novembre 2024 18 472 > Mars
15 avril 2019 à 18:39
Donc ces armes ne sont PAS interdites....
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JiGéGé Messages postés 2540 Date d'inscription dimanche 7 septembre 2003 Statut Membre Dernière intervention 3 mai 2022 1 106 > BmV Messages postés 91362 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 21 novembre 2024
15 avril 2019 à 19:31
En effet.
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mais s'en servir de cette façon là, SI!!!
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JiGéGé Messages postés 2540 Date d'inscription dimanche 7 septembre 2003 Statut Membre Dernière intervention 3 mai 2022 1 106 > Mars
15 avril 2019 à 19:30
Peut-être, mais ça c'est tout à fait autre chose que d'affirmer qu'elles sont interdites alors qu'elles sont en vente libre aux adultes.

Pour le reste, ce sera au juge de trancher.
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Pierrecastor Messages postés 41467 Date d'inscription mercredi 5 novembre 2003 Statut Modérateur Dernière intervention 30 mai 2024 4 523
15 avril 2019 à 19:25
Salut

Si vous n'avez pas d'avocat, je vous recommande d'en prendre un.
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