Convocation chez le juge [Résolu]

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16 avril 2019
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Bonjour,
Sa peut allez jusqu’à de la prison ???
Mon copain a eux sa après ma garde a vue
C’est un pistolet d’alarme balle a blanc qu’il l’a utilisé pour fair fuir l’agresseur ...

À l’audience du tribunal correctionnel qui se tiendra au TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE

Pour être jugée sur les faits suivants :
D’avoir le 01/04/2019 , en tous cas que le territoire national et depuis n’emportant pas prescription, volontairement commis des violences n’ayant pas entraîné d’incapacité de travail sur la personne de Monsieur .....X , avec cette circonstance que les faits on été commis avec usage ou menace d’une arme
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21 avril 2019
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Merci
Bonjour,

Les faits que vous décrivez sont très graves, bien sûr que ca pourrait justifier d'une peine de prison.

Cordialement

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vous avez tiré comme ça, du haut d'un balcon, ben oui, quoi de plus naturel

vous êtes totalement folle!! et si un gamin était passé , hein ???vous imaginez la peur ???

ces armes sont interdites, vous êtes MALADE!!
durock
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21 avril 2019
810 > Mars -
Bonjour Mars

" pistolet d’alarme balle à blanc"
"ces armes sont interdites"
Vous êtes sûr ? (difficile de blesser quelqu'un avec)

Cdlt
Donc il vous a menacé d'un couteau en bas d'un immeuble et vous avez donc tiré d'un balcon. Rien ne vous choque ?
Si vous vous sentiez menacé, il fallait appeler la police. Vous étiez chez vous, en sécurité, pas devant lui et lui avec un couteau !
sleepy00
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19 avril 2019
3397 -
la question est " ça peux aller jusqu’à la prison ?"
la réponse et oui


les pistolets d'alarme, sont considéré comme une arme de catégorie D
non interdits
mais article 132-75 du code pénal, les menaces avec une arme factice, sont considéré comme des menaces avec arme.


après, à savoir si vous aurez effectivement de la prison avec sursis ou ferme
cela dépendra des circonstances exacte,
puisque cela peut etre considéré comme de la légitime défense

cela dépend également du tribunal, et de vos antécédents.

Tout le reste des discussions sur ce forum, est inutile
aucun d'entre nous n'était présent, aucun d'entre nous n'a accès au dossier
JiGéGé
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15 avril 2019
821 > sleepy00
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19 avril 2019
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C'est exact.
Une menace avec une copie vaut autant qu'une menace avec une vraie puisque le menacé se sent tout autant menacé car il ne sait pas que c'est une copie
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1
Merci
Bonjour
à votre avis!!!
tabasser quelqu'un avec la menace d'une arme, ça mérite une petite fessée d'après vous ?

et merci d'écrire en français, certaines de vos phrases sont incompréhensibles

conseil! fuyez loin de ce type

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Elodiepp6890
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16 avril 2019
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Je les pas menacé c’est lui il ma menace d’abord
ça le juge s'en fout!! d'abord vous n'avez pas à avoir cette arme et encore moins de tirer de haut d'un balcon!!! vous vous croyez ou ???, au far west ??? en Syrie ???
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19 avril 2019
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Merci
Bonjour,

oui.
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21 avril 2019
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Merci
?

Pistolet d'alarme=balles à blanc=ça fait du bruit mais rien ne part (si non-trafiqué évidemment) !!!
C'est le pistolet des starters de jadis aux courses d'athlétisme.

Donc, sauf à tirer à bout portant, ça ne peut ni tuer ni blesser quelqu'un...
.... contrairement à un couteau.





--
Pistolet d’alarme : la législation

Les pistolets d’alarme sont des armes de catégorie D (7ème catégorie), avec lesquelles il est impossible de tuer.

La vente libre est réservée aux personnes majeures titulaires d’une carte nationale d’identité, car ces armes sont soumises à une procédure d’enregistrement.

Le transport des pistolets d’alarme est soumis à une règlementation, qui impose :

un motif légitime ;
une arme verrouillée ;
une mallette fermée.

Bon à savoir : le port libre des pistolets d’alarme est interdit. Le stockage de l’arme à domicile est régi par les mêmes dispositions que pour son transport. L’utilisation est autorisée au sein d’un lieu privé.
BmV
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21 avril 2019
8032 > Mars -
Donc ces armes ne sont PAS interdites....
JiGéGé
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15 avril 2019
821 > BmV
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21 avril 2019
-
En effet.
mais s'en servir de cette façon là, SI!!!
JiGéGé
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821 > Mars -
Peut-être, mais ça c'est tout à fait autre chose que d'affirmer qu'elles sont interdites alors qu'elles sont en vente libre aux adultes.

Pour le reste, ce sera au juge de trancher.
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Merci
Salut

Si vous n'avez pas d'avocat, je vous recommande d'en prendre un.
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