Convocation chez le juge
Elodiepp6890
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JiGéGé Messages postés 2540 Date d'inscription dimanche 7 septembre 2003 Statut Membre Dernière intervention 3 mai 2022 - 15 avril 2019 à 19:33
JiGéGé Messages postés 2540 Date d'inscription dimanche 7 septembre 2003 Statut Membre Dernière intervention 3 mai 2022 - 15 avril 2019 à 19:33
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5 réponses
GrandCaribou
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15 avril 2019 à 13:41
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Bonjour,
Les faits que vous décrivez sont très graves, bien sûr que ca pourrait justifier d'une peine de prison.
Cordialement
Les faits que vous décrivez sont très graves, bien sûr que ca pourrait justifier d'une peine de prison.
Cordialement
Bonjour
à votre avis!!!
tabasser quelqu'un avec la menace d'une arme, ça mérite une petite fessée d'après vous ?
et merci d'écrire en français, certaines de vos phrases sont incompréhensibles
conseil! fuyez loin de ce type
à votre avis!!!
tabasser quelqu'un avec la menace d'une arme, ça mérite une petite fessée d'après vous ?
et merci d'écrire en français, certaines de vos phrases sont incompréhensibles
conseil! fuyez loin de ce type
Elodiepp6890
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25 avril 2019
15 avril 2019 à 18:01
15 avril 2019 à 18:01
Je les pas menacé c’est lui il ma menace d’abord
sleepy00
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15 avril 2019 à 13:46
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Bonjour,
oui.
oui.
BmV
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15 avril 2019 à 18:29
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?
Pistolet d'alarme=balles à blanc=ça fait du bruit mais rien ne part (si non-trafiqué évidemment) !!!
C'est le pistolet des starters de jadis aux courses d'athlétisme.
Donc, sauf à tirer à bout portant, ça ne peut ni tuer ni blesser quelqu'un...
.... contrairement à un couteau.
--
Pistolet d'alarme=balles à blanc=ça fait du bruit mais rien ne part (si non-trafiqué évidemment) !!!
C'est le pistolet des starters de jadis aux courses d'athlétisme.
Donc, sauf à tirer à bout portant, ça ne peut ni tuer ni blesser quelqu'un...
.... contrairement à un couteau.
--
Pistolet d’alarme : la législation
Les pistolets d’alarme sont des armes de catégorie D (7ème catégorie), avec lesquelles il est impossible de tuer.
La vente libre est réservée aux personnes majeures titulaires d’une carte nationale d’identité, car ces armes sont soumises à une procédure d’enregistrement.
Le transport des pistolets d’alarme est soumis à une règlementation, qui impose :
un motif légitime ;
une arme verrouillée ;
une mallette fermée.
Bon à savoir : le port libre des pistolets d’alarme est interdit. Le stockage de l’arme à domicile est régi par les mêmes dispositions que pour son transport. L’utilisation est autorisée au sein d’un lieu privé.
Les pistolets d’alarme sont des armes de catégorie D (7ème catégorie), avec lesquelles il est impossible de tuer.
La vente libre est réservée aux personnes majeures titulaires d’une carte nationale d’identité, car ces armes sont soumises à une procédure d’enregistrement.
Le transport des pistolets d’alarme est soumis à une règlementation, qui impose :
un motif légitime ;
une arme verrouillée ;
une mallette fermée.
Bon à savoir : le port libre des pistolets d’alarme est interdit. Le stockage de l’arme à domicile est régi par les mêmes dispositions que pour son transport. L’utilisation est autorisée au sein d’un lieu privé.
BmV
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Mars
15 avril 2019 à 18:39
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Donc ces armes ne sont PAS interdites....
JiGéGé
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BmV
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15 avril 2019 à 19:31
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En effet.
JiGéGé
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Mars
15 avril 2019 à 19:30
15 avril 2019 à 19:30
Peut-être, mais ça c'est tout à fait autre chose que d'affirmer qu'elles sont interdites alors qu'elles sont en vente libre aux adultes.
Pour le reste, ce sera au juge de trancher.
Pour le reste, ce sera au juge de trancher.
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Pierrecastor
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15 avril 2019 à 19:25
15 avril 2019 à 19:25
Salut
Si vous n'avez pas d'avocat, je vous recommande d'en prendre un.
Si vous n'avez pas d'avocat, je vous recommande d'en prendre un.
15 avril 2019 à 18:00
15 avril 2019 à 18:02
vous êtes totalement folle!! et si un gamin était passé , hein ???vous imaginez la peur ???
ces armes sont interdites, vous êtes MALADE!!
15 avril 2019 à 18:23
" pistolet d’alarme balle à blanc"
"ces armes sont interdites"
Vous êtes sûr ? (difficile de blesser quelqu'un avec)
Cdlt
15 avril 2019 à 18:38
la réponse et oui
les pistolets d'alarme, sont considéré comme une arme de catégorie D
non interdits
mais article 132-75 du code pénal, les menaces avec une arme factice, sont considéré comme des menaces avec arme.
après, à savoir si vous aurez effectivement de la prison avec sursis ou ferme
cela dépendra des circonstances exacte,
puisque cela peut etre considéré comme de la légitime défense
cela dépend également du tribunal, et de vos antécédents.
Tout le reste des discussions sur ce forum, est inutile
aucun d'entre nous n'était présent, aucun d'entre nous n'a accès au dossier
15 avril 2019 à 19:33
Une menace avec une copie vaut autant qu'une menace avec une vraie puisque le menacé se sent tout autant menacé car il ne sait pas que c'est une copie