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maylin27
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mercredi 2 février 2011
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11 mai 2021
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Modifié le 22 avril 2019 à 06:54
Modifié le 22 avril 2019 à 06:54
bonjour,
L’envoi d’argent liquide est déjà largement contrôlé pour lutter contre le blanchiment d’argent. Par courrier, la loi l’interdit (article 3 du décret n° 2013-417 du 21 mai 2013 portant modification du code des postes et des communications électroniques). La Poste n’autorise donc pas l’envoi d’argent en liquide par le biais de ses services postaux. Certains soutiennent que par lettre recommandée c’est possible à condition que le montant des espèces envoyées ne dépasse pas le montant de l’indemnité versée en cas de perte de la lettre. Rien n’est moins sûr…
Que ce soit par lettre recommandée, Chronopost ou lettre suivie, La Poste n’engage pas sa responsabilité. C’est d’ailleurs indiqué clairement dans ses conditions générales : « En cas d’insertion par l’expéditeur d’un contenu interdit, aucune indemnisation ne pourra lui être versée et sa responsabilité pourra être engagée ».
Les billets de banques et les pièces métalliques font partie des objets prohibés par La Poste… au même titre que les produits stupéfiants et les articles de contrefaçon ! Si l’expéditeur s’évertue quand même à envoyer de l’argent liquide, aucune indemnisation ne pourra lui être versée et sa responsabilité individuelle est engagée, pas celle de La Poste. Et aucun recours ne sera possible. Mieux vaut donc réfléchir à deux fois avant de s’engager dans cette direction…
https://billetdebanque.panorabanques.com/banque/banque-particuliers/fiche-pratique-banque/envoyer-de-largent-en-liquide-par-courrier/
En resumé : aucun recours.
L’envoi d’argent liquide est déjà largement contrôlé pour lutter contre le blanchiment d’argent. Par courrier, la loi l’interdit (article 3 du décret n° 2013-417 du 21 mai 2013 portant modification du code des postes et des communications électroniques). La Poste n’autorise donc pas l’envoi d’argent en liquide par le biais de ses services postaux. Certains soutiennent que par lettre recommandée c’est possible à condition que le montant des espèces envoyées ne dépasse pas le montant de l’indemnité versée en cas de perte de la lettre. Rien n’est moins sûr…
Que ce soit par lettre recommandée, Chronopost ou lettre suivie, La Poste n’engage pas sa responsabilité. C’est d’ailleurs indiqué clairement dans ses conditions générales : « En cas d’insertion par l’expéditeur d’un contenu interdit, aucune indemnisation ne pourra lui être versée et sa responsabilité pourra être engagée ».
Les billets de banques et les pièces métalliques font partie des objets prohibés par La Poste… au même titre que les produits stupéfiants et les articles de contrefaçon ! Si l’expéditeur s’évertue quand même à envoyer de l’argent liquide, aucune indemnisation ne pourra lui être versée et sa responsabilité individuelle est engagée, pas celle de La Poste. Et aucun recours ne sera possible. Mieux vaut donc réfléchir à deux fois avant de s’engager dans cette direction…
https://billetdebanque.panorabanques.com/banque/banque-particuliers/fiche-pratique-banque/envoyer-de-largent-en-liquide-par-courrier/
En resumé : aucun recours.
La législation juridique et financière évolue en permanence...