Fonctionnement saisie huissiers et facturation
saisie
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Utilisateur anonyme -
Utilisateur anonyme -
Bonjour,
Je me pose certaines questions en lien avec la saisie de bien par huissiers pour impayés.
J'ai bien compris qu'un simple courrier d'une société de recouvrement ne veut pas dire saisie et à ce jour, bien qu'endetté je n'ai pas de saisie prévue pour le moment.
Je fais synthétique :
1) Un huissier peut-il venir saisir chez ma mère (je vis chez elle)?
2) Va t'il saisir uniquement dans ma chambre ?
3) Quid des objets sans facture qui ne sont pas dans ma chambre ?
Foyer modeste nous avons pas mal de récup ou achetés d'occasion et pas toujours de facture
4) Puis-je m'opposer à la saisie de certains objets en présentant une facture au nom de ma mère ?
5) Consultera-t-il seulement la facture ou est-ce qu'il faut que je prévois une copie pour qu'il l'emporte ?
6) Une facture à mon nom mais payée par ma mère peut-elle être modifiée par le commerçant pour être au nom de ma mère si c'est elle qui à payé avec sa carte ?
Merci
Je me pose certaines questions en lien avec la saisie de bien par huissiers pour impayés.
J'ai bien compris qu'un simple courrier d'une société de recouvrement ne veut pas dire saisie et à ce jour, bien qu'endetté je n'ai pas de saisie prévue pour le moment.
Je fais synthétique :
1) Un huissier peut-il venir saisir chez ma mère (je vis chez elle)?
2) Va t'il saisir uniquement dans ma chambre ?
3) Quid des objets sans facture qui ne sont pas dans ma chambre ?
Foyer modeste nous avons pas mal de récup ou achetés d'occasion et pas toujours de facture
4) Puis-je m'opposer à la saisie de certains objets en présentant une facture au nom de ma mère ?
5) Consultera-t-il seulement la facture ou est-ce qu'il faut que je prévois une copie pour qu'il l'emporte ?
6) Une facture à mon nom mais payée par ma mère peut-elle être modifiée par le commerçant pour être au nom de ma mère si c'est elle qui à payé avec sa carte ?
Merci
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1 réponse
Bonjour,
Avant de saisir il faudra que le créancier obtienne un titre exécutoire et qu'il le fasse signifier par un huissier.
Cet acte sera à votre nom, il ne pourra donc saisir que ce qui vous appartient, même chez votre mère.
Mais avant d'aller plus loin, dites nous en plus sur la nature de la dette, sa date et surtout celle du dernier paiement si vous avez payé des acomptes.
Avant de saisir il faudra que le créancier obtienne un titre exécutoire et qu'il le fasse signifier par un huissier.
Cet acte sera à votre nom, il ne pourra donc saisir que ce qui vous appartient, même chez votre mère.
Mais avant d'aller plus loin, dites nous en plus sur la nature de la dette, sa date et surtout celle du dernier paiement si vous avez payé des acomptes.
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