Sujet Précédent Sujet Suivant

Rappel a loi

Elodiepp6890 Messages postés 16 Statut Membre -  
Elodiepp6890 Messages postés 16 Statut Membre -
Bonjour,
Je voudrais savoir si les rappel a la loi son inscrit sur le casier judiciaire ou pas
Si jamais il son dedant sa veux dir le casier est plus vierge ?
A voir également:

1 réponse

Réponse 1 / 1
Mars
 
bonjour
merci de réécrire en français compréhensible
1
Elodiepp6890 Messages postés 16 Statut Membre
 
Je demande si le rappel a la loi et inscrit sur le casier judiciaire ?
0
Mars
 
non, puisque ce n'est pas une condamnation
0
Elodiepp6890 Messages postés 16 Statut Membre
 
D’accord du coup mon casier et vierge ?
J’ai eux un rappel a la loi quand j’etais mineur a 15 ans et la j’ai eux un rappel a la loi même pas 3 mois ...
0

Discussions similaires

est ce que je vais avoir un rappel de rsa ?
fff -
Natsu -

7 réponses
Rappel caf
Alizee36 -
Sother -

3 réponses
peut on récupérer des rappel Caf avec le bailleur
Eccl89 -
AntiCaf -

2 réponses