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Rappel a loi

Elodiepp6890 Messages postés 8 Date d'inscription dimanche 10 mars 2019 Statut Membre Dernière intervention 25 avril 2019 - 25 avril 2019 à 21:27
Elodiepp6890 Messages postés 8 Date d'inscription dimanche 10 mars 2019 Statut Membre Dernière intervention 25 avril 2019 - 25 avril 2019 à 22:26
Bonjour,
Je voudrais savoir si les rappel a la loi son inscrit sur le casier judiciaire ou pas
Si jamais il son dedant sa veux dir le casier est plus vierge ?
A voir également:

1 réponse

Réponse 1 / 1
Mars
25 avril 2019 à 21:43
bonjour
merci de réécrire en français compréhensible
1
Elodiepp6890 Messages postés 8 Date d'inscription dimanche 10 mars 2019 Statut Membre Dernière intervention 25 avril 2019
25 avril 2019 à 21:50
Je demande si le rappel a la loi et inscrit sur le casier judiciaire ?
0
Mars
25 avril 2019 à 21:54
non, puisque ce n'est pas une condamnation
0
Elodiepp6890 Messages postés 8 Date d'inscription dimanche 10 mars 2019 Statut Membre Dernière intervention 25 avril 2019
25 avril 2019 à 22:26
D’accord du coup mon casier et vierge ?
J’ai eux un rappel a la loi quand j’etais mineur a 15 ans et la j’ai eux un rappel a la loi même pas 3 mois ...
0

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