Rappel a loi

Elodiepp6890 Messages postés 16 Statut Membre -  
Elodiepp6890 Messages postés 16 Statut Membre -
Bonjour,
Je voudrais savoir si les rappel a la loi son inscrit sur le casier judiciaire ou pas
Si jamais il son dedant sa veux dir le casier est plus vierge ?

1 réponse

  1. Mars
     
    bonjour
    merci de réécrire en français compréhensible
    1
    1. Elodiepp6890 Messages postés 16 Statut Membre
       
      Je demande si le rappel a la loi et inscrit sur le casier judiciaire ?
      0
    2. Mars
       
      non, puisque ce n'est pas une condamnation
      0
    3. Elodiepp6890 Messages postés 16 Statut Membre
       
      D’accord du coup mon casier et vierge ?
      J’ai eux un rappel a la loi quand j’etais mineur a 15 ans et la j’ai eux un rappel a la loi même pas 3 mois ...
      0

Discussions similaires

est ce que je vais avoir un rappel de rsa ?
fff -
Natsu -

7 réponses
Rappel rsa sur les 3 derniers mois
My.DFrance -
SAMSAM75 -

2 réponses
Rappel caf délais virement
Loggan17 -
lutttinette -

5 réponses
Levée suspension RSA
wow06 -
wow06 -

4 réponses
retroactivité APL
elisa-mickael -
Aidu34 -

15 réponses