Problème avec un huissier sans titre exécutoire

Question

Bonjour, 
Un huissier m'a adressé un commandement à payer avant saisie de mes meubles. Il n'était pas en possession d'un titre portant la mention "titre exécutoire".  Je pense qu'il agissait ainsi pour me faire peur et me pousser à payer.
Mais, de plus, sur le commandement à payer,  il a commis une erreur sur l'identité exact du créancier (oubliant une partie du nom) et  le montant n'était  pas exact. Je pense donc que cet acte est frappé de nullité. Toutefois, je souhaite savoir si l'on peut dénoncer cette forme de procédure que je considère abusive (auprès de la Chambre des Huissiers par exemple). Les huissiers ont-il le droit d'agir de la sorte ?

S'il fait les démarches pour obtenir un titre exécutoire, l'huissier pourra t'il saisir mes comptes, sachant que son premier commandement est frappé de nullité ? 

Je vous remercie pour vos réponses.
Cordialement.

Utilisateur anonyme · Accepted Answer

Bonjour,

 un commandement à payer avant saisie 
 

Etes vous certain qu'il n'a pas de titre exécutoire, n'ignorez pas le commandement vous pourriez avoir de grosses et désagréables surprises si votre compte bancaire était saisi.

Je doute que l'huissier s'amuse à vous faire peur avec ce genre de document.

Pour vous en assurer, demandez au greffe du tribunal d'instance.

sleepy00 · Answer

Bonjour

il serait en effet très étonnant qu'il délivre un commandement de payer avant saisie, sans titre exécutoire.

concernant l'erreur sur l'identité, si le créancier est suffisamment identifiable, cela n'aura que peu de conséquence.

concernant l'erreur sur le montant, vous pouvez parfaitement saisir le juge de l'exécution afin de contester le montant, et faire annuler l'acte
mais si c'est annulé attendez vous à recevoir un nouveau commandement avec le bon montant... ce qui aura seulement pour effet de vous avoir fait gagner du temps.

coquette · Answer

c est courant ce que font les huissiers 

c est aberrant et c est soutenu par la justice

jen fais les frais depuis un moment

et en plus ils sont certifiés

que faire quand le tribunal les soutient

jaco28 · Answer

Les huissiers ne sont pas tous honnête pour moi j'ai le cas où un huissier m'a saisi mon compte bancaire sans TE.
Si cela fait suite à un jugement celui-ci pour être exécutoire doit vous êtes signifier par huissier ou lettre avec accusé de réception celle-ci faisant précisant le délai d'appel si vous êtes en première instance attention certain jugement du JAF en ce qui concerne les pensions alimentaires sont exécutable de plein droit.
Vous pouvez Contesté la saisie auprès de l'huissier, vous avez un délai de huit jour pour le faire.
Si la saisie est mise en place sans titre exécutoire  saisir le juge de l'exécution.
Bon courage.

Problème avec un huissier sans titre exécutoire

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