MCD -
12 mai 2018 à 18:43 - Dernière réponse : Marley-184939
Messages postés jeudi 4 janvier 2018Date d'inscription
21 août 2018
Dernière intervention
- 11 juin 2018 à 16:38
Bonjour,
Un huissier m'a adressé un commandement à payer avant saisie de mes meubles. Il n'était pas en possession d'un titre portant la mention "titre exécutoire". Je pense qu'il agissait ainsi pour me faire peur et me pousser à payer.
Mais, de plus, sur le commandement à payer, il a commis une erreur sur l'identité exact du créancier (oubliant une partie du nom) et le montant n'était pas exact. Je pense donc que cet acte est frappé de nullité. Toutefois, je souhaite savoir si l'on peut dénoncer cette forme de procédure que je considère abusive (auprès de la Chambre des Huissiers par exemple). Les huissiers ont-il le droit d'agir de la sorte ?
S'il fait les démarches pour obtenir un titre exécutoire, l'huissier pourra t'il saisir mes comptes, sachant que son premier commandement est frappé de nullité ?
Etes vous certain qu'il n'a pas de titre exécutoire, n'ignorez pas le commandement vous pourriez avoir de grosses et désagréables surprises si votre compte bancaire était saisi.
Je doute que l'huissier s'amuse à vous faire peur avec ce genre de document.
Pour vous en assurer, demandez au greffe du tribunal d'instance.
il serait en effet très étonnant qu'il délivre un commandement de payer avant saisie, sans titre exécutoire.
concernant l'erreur sur l'identité, si le créancier est suffisamment identifiable, cela n'aura que peu de conséquence.
concernant l'erreur sur le montant, vous pouvez parfaitement saisir le juge de l'exécution afin de contester le montant, et faire annuler l'acte
mais si c'est annulé attendez vous à recevoir un nouveau commandement avec le bon montant... ce qui aura seulement pour effet de vous avoir fait gagner du temps.
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