Problème avec un huissier sans titre exécutoire

MCD - 12 mai 2018 à 18:43
 Utilisateur anonyme - 22 juin 2019 à 09:14
Bonjour,
Un huissier m'a adressé un commandement à payer avant saisie de mes meubles. Il n'était pas en possession d'un titre portant la mention "titre exécutoire". Je pense qu'il agissait ainsi pour me faire peur et me pousser à payer.
Mais, de plus, sur le commandement à payer, il a commis une erreur sur l'identité exact du créancier (oubliant une partie du nom) et le montant n'était pas exact. Je pense donc que cet acte est frappé de nullité. Toutefois, je souhaite savoir si l'on peut dénoncer cette forme de procédure que je considère abusive (auprès de la Chambre des Huissiers par exemple). Les huissiers ont-il le droit d'agir de la sorte ?

S'il fait les démarches pour obtenir un titre exécutoire, l'huissier pourra t'il saisir mes comptes, sachant que son premier commandement est frappé de nullité ?

Je vous remercie pour vos réponses.
Cordialement.

4 réponses

Utilisateur anonyme
12 mai 2018 à 19:28
Bonjour,

un commandement à payer avant saisie


Etes vous certain qu'il n'a pas de titre exécutoire, n'ignorez pas le commandement vous pourriez avoir de grosses et désagréables surprises si votre compte bancaire était saisi.

Je doute que l'huissier s'amuse à vous faire peur avec ce genre de document.

Pour vous en assurer, demandez au greffe du tribunal d'instance.
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