Problème avec un huissier sans titre exécutoire
MCD
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Utilisateur anonyme -
Utilisateur anonyme -
Bonjour,
Un huissier m'a adressé un commandement à payer avant saisie de mes meubles. Il n'était pas en possession d'un titre portant la mention "titre exécutoire". Je pense qu'il agissait ainsi pour me faire peur et me pousser à payer.
Mais, de plus, sur le commandement à payer, il a commis une erreur sur l'identité exact du créancier (oubliant une partie du nom) et le montant n'était pas exact. Je pense donc que cet acte est frappé de nullité. Toutefois, je souhaite savoir si l'on peut dénoncer cette forme de procédure que je considère abusive (auprès de la Chambre des Huissiers par exemple). Les huissiers ont-il le droit d'agir de la sorte ?
S'il fait les démarches pour obtenir un titre exécutoire, l'huissier pourra t'il saisir mes comptes, sachant que son premier commandement est frappé de nullité ?
Je vous remercie pour vos réponses.
Cordialement.
Un huissier m'a adressé un commandement à payer avant saisie de mes meubles. Il n'était pas en possession d'un titre portant la mention "titre exécutoire". Je pense qu'il agissait ainsi pour me faire peur et me pousser à payer.
Mais, de plus, sur le commandement à payer, il a commis une erreur sur l'identité exact du créancier (oubliant une partie du nom) et le montant n'était pas exact. Je pense donc que cet acte est frappé de nullité. Toutefois, je souhaite savoir si l'on peut dénoncer cette forme de procédure que je considère abusive (auprès de la Chambre des Huissiers par exemple). Les huissiers ont-il le droit d'agir de la sorte ?
S'il fait les démarches pour obtenir un titre exécutoire, l'huissier pourra t'il saisir mes comptes, sachant que son premier commandement est frappé de nullité ?
Je vous remercie pour vos réponses.
Cordialement.
A voir également:
- Saisie huissier sans jugement
- Titre exécutoire - Guide
- Sas doco huissier avis - Forum Consommation
- Huissier reunis avis - Forum Consommation
- Delta huissier harcèlement - Forum Justice
- Huissier réunis sms - Forum Justice
4 réponses
Bonjour,
un commandement à payer avant saisie
Etes vous certain qu'il n'a pas de titre exécutoire, n'ignorez pas le commandement vous pourriez avoir de grosses et désagréables surprises si votre compte bancaire était saisi.
Je doute que l'huissier s'amuse à vous faire peur avec ce genre de document.
Pour vous en assurer, demandez au greffe du tribunal d'instance.
un commandement à payer avant saisie
Etes vous certain qu'il n'a pas de titre exécutoire, n'ignorez pas le commandement vous pourriez avoir de grosses et désagréables surprises si votre compte bancaire était saisi.
Je doute que l'huissier s'amuse à vous faire peur avec ce genre de document.
Pour vous en assurer, demandez au greffe du tribunal d'instance.
Bonjour
il serait en effet très étonnant qu'il délivre un commandement de payer avant saisie, sans titre exécutoire.
concernant l'erreur sur l'identité, si le créancier est suffisamment identifiable, cela n'aura que peu de conséquence.
concernant l'erreur sur le montant, vous pouvez parfaitement saisir le juge de l'exécution afin de contester le montant, et faire annuler l'acte
mais si c'est annulé attendez vous à recevoir un nouveau commandement avec le bon montant... ce qui aura seulement pour effet de vous avoir fait gagner du temps.
il serait en effet très étonnant qu'il délivre un commandement de payer avant saisie, sans titre exécutoire.
concernant l'erreur sur l'identité, si le créancier est suffisamment identifiable, cela n'aura que peu de conséquence.
concernant l'erreur sur le montant, vous pouvez parfaitement saisir le juge de l'exécution afin de contester le montant, et faire annuler l'acte
mais si c'est annulé attendez vous à recevoir un nouveau commandement avec le bon montant... ce qui aura seulement pour effet de vous avoir fait gagner du temps.
c est courant ce que font les huissiers
c est aberrant et c est soutenu par la justice
jen fais les frais depuis un moment
et en plus ils sont certifiés
que faire quand le tribunal les soutient
c est aberrant et c est soutenu par la justice
jen fais les frais depuis un moment
et en plus ils sont certifiés
que faire quand le tribunal les soutient
N'écrivez pas n'importe quoi, les débiteurs ont tendance à croire qu'ils sont persécutés et qu'ils ont raison.
Sachez également que les tribunaux n'apportent aucune aide aux huissiers et qu'ils sont contrôlés par le Parquet.
Payez ce que vous devez et vous n'aurez pas de souci avec la justice et les huissiers.
Sachez également que les tribunaux n'apportent aucune aide aux huissiers et qu'ils sont contrôlés par le Parquet.
Payez ce que vous devez et vous n'aurez pas de souci avec la justice et les huissiers.
Les huissiers ne sont pas tous honnête pour moi j'ai le cas où un huissier m'a saisi mon compte bancaire sans TE.
Si cela fait suite à un jugement celui-ci pour être exécutoire doit vous êtes signifier par huissier ou lettre avec accusé de réception celle-ci faisant précisant le délai d'appel si vous êtes en première instance attention certain jugement du JAF en ce qui concerne les pensions alimentaires sont exécutable de plein droit.
Vous pouvez Contesté la saisie auprès de l'huissier, vous avez un délai de huit jour pour le faire.
Si la saisie est mise en place sans titre exécutoire saisir le juge de l'exécution.
Bon courage.
Si cela fait suite à un jugement celui-ci pour être exécutoire doit vous êtes signifier par huissier ou lettre avec accusé de réception celle-ci faisant précisant le délai d'appel si vous êtes en première instance attention certain jugement du JAF en ce qui concerne les pensions alimentaires sont exécutable de plein droit.
Vous pouvez Contesté la saisie auprès de l'huissier, vous avez un délai de huit jour pour le faire.
Si la saisie est mise en place sans titre exécutoire saisir le juge de l'exécution.
Bon courage.
La législation juridique et financière évolue en permanence...