Menu
Posez votre question Signaler

Problème avec un huissier sans titre exécutoire

- - Dernière réponse : Marley-18
Messages postés
7167
Date d'inscription
jeudi 4 janvier 2018
Dernière intervention
11 janvier 2019
 - 11 juin 2018 à 16:38
Justice Posez votre question Signaler
Bonjour,
Un huissier m'a adressé un commandement à payer avant saisie de mes meubles. Il n'était pas en possession d'un titre portant la mention "titre exécutoire". Je pense qu'il agissait ainsi pour me faire peur et me pousser à payer.
Mais, de plus, sur le commandement à payer, il a commis une erreur sur l'identité exact du créancier (oubliant une partie du nom) et le montant n'était pas exact. Je pense donc que cet acte est frappé de nullité. Toutefois, je souhaite savoir si l'on peut dénoncer cette forme de procédure que je considère abusive (auprès de la Chambre des Huissiers par exemple). Les huissiers ont-il le droit d'agir de la sorte ?

S'il fait les démarches pour obtenir un titre exécutoire, l'huissier pourra t'il saisir mes comptes, sachant que son premier commandement est frappé de nullité ?

Je vous remercie pour vos réponses.
Cordialement.
Afficher la suite 

Votre réponse

Répondre au sujet

3 réponses

Meilleure réponse
Signaler Commenter la réponse de Marley-18
Messages postés
7167
Date d'inscription
jeudi 4 janvier 2018
Dernière intervention
11 janvier 2019
 2585
1
Merci
Bonjour,

un commandement à payer avant saisie


Etes vous certain qu'il n'a pas de titre exécutoire, n'ignorez pas le commandement vous pourriez avoir de grosses et désagréables surprises si votre compte bancaire était saisi.

Je doute que l'huissier s'amuse à vous faire peur avec ce genre de document.

Pour vous en assurer, demandez au greffe du tribunal d'instance.

Dire « Merci » 1

Heureux de vous avoir aidé ! Vous nous appréciez ? Donnez votre avis sur nous ! Evaluez Droit-Finances

droit-finances 22605 internautes nous ont dit merci ce mois-ci

Commenter la réponse de Marley-18
Signaler Commenter la réponse de sleepy00
Messages postés
13313
Date d'inscription
mardi 31 juillet 2012
Dernière intervention
11 janvier 2019
 3103
0
Merci
Bonjour

il serait en effet très étonnant qu'il délivre un commandement de payer avant saisie, sans titre exécutoire.

concernant l'erreur sur l'identité, si le créancier est suffisamment identifiable, cela n'aura que peu de conséquence.

concernant l'erreur sur le montant, vous pouvez parfaitement saisir le juge de l'exécution afin de contester le montant, et faire annuler l'acte
mais si c'est annulé attendez vous à recevoir un nouveau commandement avec le bon montant... ce qui aura seulement pour effet de vous avoir fait gagner du temps.
Commenter la réponse de sleepy00
Signaler Commenter la réponse de coquette
0
Merci
c est courant ce que font les huissiers

c est aberrant et c est soutenu par la justice

jen fais les frais depuis un moment

et en plus ils sont certifiés

que faire quand le tribunal les soutient
Signaler Commenter la réponse de Marley-18
Marley-18
Messages postés
7167
Date d'inscription
jeudi 4 janvier 2018
Dernière intervention
11 janvier 2019
 2585 -
N'écrivez pas n'importe quoi, les débiteurs ont tendance à croire qu'ils sont persécutés et qu'ils ont raison.

Sachez également que les tribunaux n'apportent aucune aide aux huissiers et qu'ils sont contrôlés par le Parquet.

Payez ce que vous devez et vous n'aurez pas de souci avec la justice et les huissiers.
Commenter la réponse de coquette

Votre réponse

Répondre au sujet
Posez votre question
Dossier à la une