Saisie sur remunerations
Résolu
Flibustier31500
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Flibustier31500 Messages postés 13 Statut Membre -
Flibustier31500 Messages postés 13 Statut Membre -
Bonjour.
J ai une pension de retraite de 1200brut soit 1180net.jai une saisit sur rémunération de 180e ordonné par le tribunal de Bordeaux pour une somme de 40 000e du à des crédits de consommation.cela me fait 1000e par mois environ.
J ai déménagé à Toulouse et je suis convoqué au tribunal d'instance pour une dette de loyer de 9000e.javais été condamné par le tribunal de Bordeaux avec titre exécutoire .Je suis convoqué pour une saisit sur rémunération fin juin.
J'aimerais savoir si ma nouvelle saisit vas porter sur les 1180net précédent auquel cas ma quotité saisissable ne vas pas changer sauf que la somme à devoir vas augmenter.
Ou bien ma nouvelle saisit vas porter sur les 1000e qui est la somme insaisissable de la 1ere saisie.comme c'est 2 tribunaux differend je sais pas.
Dois je faire par Au tribunal de toulouse ma saisit actuelle.de toute façon c'est indiqué sur mon titre de pension les 180e.
Merci bcp de votre réponse .
J ai une pension de retraite de 1200brut soit 1180net.jai une saisit sur rémunération de 180e ordonné par le tribunal de Bordeaux pour une somme de 40 000e du à des crédits de consommation.cela me fait 1000e par mois environ.
J ai déménagé à Toulouse et je suis convoqué au tribunal d'instance pour une dette de loyer de 9000e.javais été condamné par le tribunal de Bordeaux avec titre exécutoire .Je suis convoqué pour une saisit sur rémunération fin juin.
J'aimerais savoir si ma nouvelle saisit vas porter sur les 1180net précédent auquel cas ma quotité saisissable ne vas pas changer sauf que la somme à devoir vas augmenter.
Ou bien ma nouvelle saisit vas porter sur les 1000e qui est la somme insaisissable de la 1ere saisie.comme c'est 2 tribunaux differend je sais pas.
Dois je faire par Au tribunal de toulouse ma saisit actuelle.de toute façon c'est indiqué sur mon titre de pension les 180e.
Merci bcp de votre réponse .
7 réponses
La saisie est calculée en % suivant vos revenus, elle a été calculée pour un maxi de 180 euros, quelque soit le montant de vos dettes cumulées, cette saisie sera toujours de 180 euros répartis entre les divers créanciers.
Bonjour
prevenez le tribunal, qu'une saisie est déja en cours dans un autre tribunal.
la somme saisie sera répartie sur les différents créanciers
prevenez le tribunal, qu'une saisie est déja en cours dans un autre tribunal.
la somme saisie sera répartie sur les différents créanciers
Bonjour . merci pour votre réponse.de ce fait la saisie sera toujours la même.cest la somme à devoir qui vas être augmenté de la dernière créance si j'ai bien compris.ma somme insaisissable sera tjrs de 1000e comme avant.merci à vous de me préciser.
Merci beaucoup pour vos réponses réponses rapides et claire.
Bonjour.
Merci pour la réponse.jai le montant reparti car je suis allé le chercher avant mon déménagement à Toulouse.jaurais une autre somme qui vas s'ajouter du fait du tribunal de toulouse.qui vas ajouter cette somme vu que c'est 2 tribunaux differend..si j'avais été condamné par celui de Bordeaux je comprendrais puisque ils ont déjà le décompte des sommes.cest qui qui vas faire la répartition avec la nouvelle somme.merci beaucoup.
Merci pour la réponse.jai le montant reparti car je suis allé le chercher avant mon déménagement à Toulouse.jaurais une autre somme qui vas s'ajouter du fait du tribunal de toulouse.qui vas ajouter cette somme vu que c'est 2 tribunaux differend..si j'avais été condamné par celui de Bordeaux je comprendrais puisque ils ont déjà le décompte des sommes.cest qui qui vas faire la répartition avec la nouvelle somme.merci beaucoup.
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Bonjour.
Pour revenir à mon affaire.dois je me présenter ou pas à l'audience de conciliation vu que j'ai déjà une saisie en place de 180e et comme vous lavez précisé précédemment celle ci ne changera pas par rapport à la quotité saisissable de ma pension nette.merci à vous.
Pour revenir à mon affaire.dois je me présenter ou pas à l'audience de conciliation vu que j'ai déjà une saisie en place de 180e et comme vous lavez précisé précédemment celle ci ne changera pas par rapport à la quotité saisissable de ma pension nette.merci à vous.
Bonjour.jai eu une saisie sur ma pension de retraite de la part du tribunal de toulouse en date du 21mai.hors j'en ais déjà au tribunal de Bordeaux.peut on cumuler 2 saisie vu que j'ai une petite pension.jai vu que je peux saisir le juge d'instance .ma caisse ne ma pas informé et ils ont rien reçu du tribunal.existe til un délai pour saisir le juge d'instance au cas ou ma saisie ne respecte pas le barème.merci à vous
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J ai oublié un éclairage désolé.si je me présente à l'audience de conciliation avec le créancier le juge vu que ma saisit seras toujours de 180e peux me demander de verser 50 ou 100e à l'amiable en plus.cest pas la peine que je me présente comme ça je suis sur que ma saisit seras de 180e.dans mon cas une conciliation à l'amiable m'est défavorable.merci à vous.